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Blog Post | TaxEd International

Cotisation par mouvement de trésorerie : « On n’utilise pas un canon pour tuer une mouche »

Fasken
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  Dans une décision récente de la Cour du Québec (Dion c. l’Agence du revenu du Québec, 2018 QCCQ 10280), division des petites créances, l’honorable Juge Dortélus réitère à l’Agence du revenu Québec (« Revenu Québec ») l’importance d’appliquer les méthodes estimatives avec rigueur, sans excès ni exagération. Dans cette affaire, Revenu Québec a utilisé … Continue reading Cotisation par mouvement de trésorerie : « On n’utilise pas un canon pour tuer une mouche » »

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