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Actifs étrangers et échange automatique de renseignements : 3 mois avant l’apocalypse

Fasken
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Qu’est-ce que « l’échange automatique de renseignements financiers »? Afin d’accroître la transparence fiscale à travers le monde, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adopté la norme commune de déclaration (NCD) le 15 juillet 2014. L’initiative de la NCD invite les juridictions participantes à obtenir des renseignements auprès des institutions financières de leur pays et à … Continue reading Actifs étrangers et échange automatique de renseignements : 3 mois avant l’apocalypse »