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Tax Lawyer in Montreal

Nicolas Simard

Associé Fasken
Tout contribuable a le droit d’organiser ses affaires de manière à réduire ses impôts. [Inland Revenue Commissioners v. Duke of Westminster, (1936) A.C. 1.]
Barreau Québec, 2002
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
Contact

Aperçu

Nicolas Simard possède une vaste expérience en litige fiscal de toute nature concernant l'impôt sur le revenu, les taxes à la consommation ainsi que les divulgations volontaires. 

Nicolas pratique le litige fiscal. Il représente les individus et sociétés auprès des agences de revenu, tant à la vérification, à l’opposition que devant les tribunaux fédéraux et provinciaux. Plaideur accompli, il a gagné plusieurs centaines de dossiers durant sa carrière.  Il est aussi un excellent négociateur qui sait obtenir le meilleur pour les clients.

Son expertise couvre une panoplie de questions fiscales, dont la contestation de cotisations déraisonnables, la rectification de transactions commerciales, la responsabilité des administrateurs de sociétés, la RS&DE, les divulgations volontaires, les cotisations arbitraires ainsi que l'application de la disposition générale anti-évitement, parmi tant d’autres.

Avant de se joindre à Fasken, Nicolas a pratiqué le litige fiscal pour l'Agence du revenu du Canada ainsi que pour un cabinet réputé à Montréal.

 

Nicolas donne régulièrement des conférences destinés aux fiscalistes. Il est reconnu parmi les meilleurs avocats en litige fiscal au Canada. Il a publié de nombreux articles, certains ont même été cités par les juges dans leurs décisions. 

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Décision favorable de la CAF sur les droits linguistiques non respectés d’Industrielle Alliance par le juge de première instance de la CCI,

Carrière et éducation

Éducation

  • MFisc Université de Sherbrooke
  • LL. B. Université de Sherbrooke

Adhésions & affiliations

  • Membre, Barreau du Québec
  • Membre, Association de planification fiscale et financière
  • Membre des comités Administration fiscale, Affaires gouvernementales et Divulgations volontaires
  • Membre, Association canadienne d'études fiscales
  • Membre, Comité de liaison avec la Cour canadienne de l’impôt du Barreau du Québec

Ressources

Nouvelles

Publications

Présentations

Maîtrisez vos faits! Midi-conférence - Fondation Canadienne de Fiscalité
Comment gérer une vérification qui tourne mal et développements récents en litige fiscal Présenté dans le cadre du Congrès annuel de l'APFF.

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