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J. Aidan  O'Neill

J. Aidan O'Neill

Avocat-conseil Fasken
Barreau Ontario, 1985 | Québec, 1982
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Ottawa
Contact
Aidan O’Neill se spécialise principalement en droit de la propriété intellectuelle, des médias et des communications. Il est membre du Barreau du Québec et de l’Association du Barreau de l’Ontario auxquels il est respectivement inscrit depuis 1982 et 1985.

M. O’Neill possède une solide expérience des questions liées au droit d’auteur en ce qui concerne les secteurs des communications et des nouveaux médias. À ce titre, il conseille régulièrement des clients dans le cadre d’audiences en matière de tarification devant la Commission du droit d’auteur Canada. Il agit ainsi depuis 1987 comme conseiller juridique dans une vaste gamme de procédures devant la Commission visant à fixer les redevances exigibles pour l’utilisation d’œuvres musicales, d’enregistrements sonores et d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur à la fois par des diffuseurs privés et publics, ainsi que pour l’utilisation, par des établissements d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire et des gouvernements provinciaux et territoriaux au Canada, d’œuvres littéraires publiées.

Au cours de la session d’hiver 2017, M. O’Neill a donné le cours d’introduction au droit d’auteur à la faculté de droit de l’Université Queen’s.
M. O’Neill agit également pour le compte d’un grand nombre de clients dans le cadre de leurs démarches auprès du CRTC, notamment pour l’obtention de permis pour de nouveaux services de télédiffusion et de radiodiffusion et la distribution au Canada de services étrangers par satellite. Il représente souvent ses clients devant la Cour d’appel fédérale dans des dossiers de demandes de contrôle judiciaire de décisions de la Commission du droit d’auteur et du CRTC ainsi que dans le cadre d’instances engagées ultérieurement devant la Cour suprême du Canada.

M. O’Neill possède une vaste expérience au chapitre des questions juridiques de droit constitutionnel canadien, en particulier celles qui portent sur la protection des droits relatifs aux langues officielles. À ce titre, il a représenté des clients devant des tribunaux fédéraux et provinciaux en ce qui concerne les garanties linguistiques énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Loi sur les langues officielles.
Date

Éducation

  • BCL Université McGill
  • LL.B. Université McGill
  • BA Université McGill

Adhésions & affiliations

  • Membre, Barreau du Haut-Canada
  • Membre, Barreau du Québec
  • Membre, Institut de la propriété intellectuelle du Canada
  • Membre, Association littéraire et artistique internationale
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Association du Barreau de l’Ontario
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