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Douglas Scott

Douglas R. Scott

Avocat-conseil Fasken
Barreau Ontario, 1973
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
Contact

Douglas Scott est un avocat-conseil principal au sein du cabinet. Au cours de ses 40 ans de carrière, il a établi une vaste pratique en droit des sociétés et en droit commercial.

M. Scott a agi en qualité d’associé principal dans le cadre de plusieurs opérations importantes de fusions et acquisitions réalisées par le cabinet, et il a participé aux négociations qui ont abouti aux diverses ententes faisant partie de ces opérations. Dans ce contexte, il a coordonné et synthétisé les conseils et l’expertise des spécialistes du cabinet dans les domaines de l’immobilier, de la fiscalité, du financement, du droit du travail et de l’emploi, des régimes de retraite, de l’environnement et de la propriété intellectuelle.

Au cours des 15 dernières années, M. Scott s’est forgé une solide expertise au chapitre des partenariats public-privé, ayant représenté des autorités contractantes, des soumissionnaires et des prêteurs relativement à des opérations visant des projets d’infrastructures sociales, de transport et de sécurité.
M. Scott est un ancien membre du comité de direction de notre bureau de Toronto, et l’ancien chef du groupe Droit des affaires, soit le plus grand groupe de pratique de notre bureau de Toronto.

Expérience pertinente - PPP

  • Siège du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)
    Conseiller du ministère de la Justice fédéral, en qualité de représentant de Construction de Défense Canada et du CSTC, relativement à un projet visant la conception, la construction, le financement et l’entretien du nouveau siège du CSTC à Ottawa (Canada). 
  • Projet Detroit River International Crossing (DRIC)
    Conseiller juridique du gouvernement du Canada dans le cadre du Projet du passage international de la rivière Détroit qui comprend un nouveau pont public entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan), des routes, des esplanades douanières et des travaux routiers connexes, d’une valeur estimée à 4 G$.
  • Projet DMFA visant la modernisation des installations de la Police provinciale de l’Ontario
    Conseiller juridique de Concert Properties Inc. relativement à sa participation de 50 % dans la société de projet adjudicataire.
  • Projet du Complexe des sciences judiciaires et du coroner à Toronro (Ontario)
    Conseiller juridique de Concert Properties Inc. relativement à sa participation de 50 % dans la société de projet adjudicataire.
  • Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, dans le cadre d’un PPP visant le remplacement d’un tunnel ferroviaire sous la rivière Détroit
    Conseiller de Chemin de fer Canadien Pacifique relativement à la création de la Continental Rail Gateway Coalition, qui avait pour mandat de rechercher les occasions menant à l’aménagement, au financement et à la construction d’un tunnel de remplacement sous la rivière Détroit.
  • Privatisation de l’autoroute 407
    Conseiller du gouvernement de l’Ontario relativement à un bail de 99 ans pour l’autoroute 407. 
  • Partenariat CP/OMERS du tunnel de la rivière Détroit
    Conseiller juridique principal de CP relativement à tous les aspects de cette opération, y compris la négociation et la conclusion des ententes pertinentes.
  • Goderich Port Management Corporation
    Conseiller relativement à la création d’une société sans but lucratif pour la gestion du port de Goderich pour le compte de la Corporation of the Town of Goderich, et aux ententes connexes.
Date

Éducation

  • LL.B. University of Toronto
  • BA York University

Adhésions & affiliations

  • Membre, Association du Barreau canadien 
  • Membre, Association du Barreau de l’Ontario 
  • Membre, American Bar Association

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