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L’étiquetage et la commercialisation des produits de santé naturels au Canada : Questions de réglementation et recours collectifs

Le groupe Sciences de la Vie (L'Institut Fasken Martineau)
Quand
Fasken Martineau
333, Bay Street, Bureau 2400
Centre Bay Adelaide
,
Toronto, ON
Canada
Obtenir un itinéraire

Ce séminaire sera l’occasion d’apprendre les stratégies à appliquer et les pièges à éviter dans la commercialisation d’aliments, de breuvages et de suppléments alimentaires au Canada, et en particulier, comment s’assurer de respecter les normes appliquées par Santé Canada. Nous passerons également en revue certains recours collectifs intentés au pays par des consommateurs invoquant de la publicité ou des déclarations fausses ou trompeuses. Doit on voir dans ces causes le pendant canadien de la déferlante de recours collectifs en la matière aux États-Unis? Joignez-vous à nous pour connaître les plus récents développements et les perspectives dans le domaine, et pour acquérir des stratégies de défense adéquates dans l’éventualité où vous seriez confrontés à de telles procédures.

L’étiquetage et la commercialisation des produits de santé naturels (PSN) au Canada
Conférence présentée par : Ingrid VanderElst

  • Survol de la législation
  • Exigences d’étiquetage des PSN
  • Restrictions et préautorisations en matière de publicité des PSN
  • Poursuites liées aux produits alimentaires
  • Mesures d’application de la réglementation et sanctions en cas de non-conformité
  • Ce que surveille Santé Canada de près

Se préparer à d’éventuels recours collectifs au Canada en matière d’étiquetage et de déclarations fausses ou trompeuses
Conférence présentée par : Steven Rosenhek

  • Cadre législatif
  • Causes américaines pertinentes
  • Causes canadiennes
  • Perspectives
  • Stratégies défensives

Horaire

  • 7 h 30 - 8 h 00 Inscription et petit déjeuner
  • 8 h 00 - 9 h 00 Présentation et période de questions

Note: Cette conférence non accréditée est reconnue par le Barreau du Haut-Canada à titre de perfectionnement professionnel et sa durée peut être prise en compte dans les neuf heures de formation continue qu'exige annuellement le Barreau auprès de ses membres courants. Veuillez noter que cette conférence n'est pas reconnue dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel des nouveaux membres du Barreau ni dans le cadre des trois heures de formation sur le professionnalisme

Type de formation

La conférence est présentée en anglais, et les participants y assistent en personne.

Coût

Ce séminaire est offert gratuitement.

Inscription

Veuillez confirmer votre présence au plus tard le 21 novembre 2013 en cliquant sur le lien en haut à droite de cette page.

Personne-ressource :

Nick Fan
+1 416 868 3511
+1 800 268 8424 poste 3511
nfan@fasken.com