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Criminalité en col blanc : questions clés concernant les sociétés minières

Atelier du groupe Mines et financement minier – Déjeuner (FMD au congrès de l’ACPE)
Quand
Bureaux de Fasken Martineau
333 Bay Street, Suite 2400
Bay Adelaide Centre
,
Toronto, ON
Canada
Obtenir un itinéraire

Inscrivez-vous aux autres ateliers offerts par Fasken Martineau dans le cadre du congrès de l’ACPE.

De plus en plus de pression est exercée sur les gouvernements et les organismes de réglementation canadiens afin qu’ils appliquent les lois criminelles et réglementaires, dont la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (l’équivalent canadien de la loi des États-Unis intitulée Foreign Corrupt Practices Act et de la loi du Royaume-Uni intitulée Bribery Act 2010) et le projet de loi C-45 (législation canadienne sur la négligence criminelle en milieu de travail). Les enquêtes et les accusations criminelles peuvent avoir des répercussions importantes sur les sociétés minières, leurs dirigeants, leurs employés et leur valeur pour les actionnaires. Les sociétés minières de tous les types doivent faire preuve de vigilance afin de détecter les problèmes de nature criminelle et réglementaire et de répondre efficacement aux enquêtes.

Fasken Martineau vous invite à assister à une conférence interactive sur la criminalité des cols blancs au Canada préparée expressément pour les sociétés minières. Les sujets suivants seront abordés :

  • Aperçu de la législation canadienne contre la corruption et la négligence criminelle en milieu de travail
  • Les agissements qui sont visés (ou ne sont pas visés) par la législation contre la corruption au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
  • Détecter les problèmes avant qu’ils soient détectés par les autorités
  • Gérer les enquêtes internes
  • Comprendre vos obligations et les meilleures pratiques en ce qui a trait aux interactions avec les organismes de réglementation

Participants

Ordre du jour

  • 12 h -12 h 30 - Inscription et dîner
  • 12 h 30 - 14 h - Présentation et discussion

Ce séminaire est offert en anglais seulement

Note: Les conférences tenues dans les locaux de Fasken Martineau peuvent être reconnues à titre de formation professionnelle continue par les barreaux de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique. Veuillez noter que ces conférences ne sont pas reconnues en Ontario dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel des nouveaux membres du Barreau ni dans le cadre des heures de formation sur le professionnalisme.

RSVP

Veuillez répondre d’ici en cliquant sur le lien situé dans le coin supérieur droit de la présente page.

Personne-ressource:

Zahra Malik
+1 416 868 3329
zmalik@fasken.com