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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Agrément des membres du CMSST – Dangers inhérents aux bureaux (Partie 2)

Quand
Fasken Martineau
333 Bay Street, Suite 2400
Bay Adelaide Centre
,
Toronto, ON
Canada
Obtenir un itinéraire

Aperçu

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, tout employeur en Ontario doit fournir des formations à au moins deux membres de son comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (« CMSST »), l’un représentant la direction et l’autre représentant les employés.

La deuxième partie de cette formation menant à l’agrément se divise en deux étapes. L’employeur doit d’abord effectuer une évaluation du milieu de travail afin d’y relever les « dangers importants ». Les membres du CMSST qui réussissent la première partie de cette formation doivent ensuite suivre des formations supplémentaires sur les « dangers importants » propres à leur milieu de travail.

Cette formation passe en revue les « dangers importants » les plus courants dans les espaces de bureaux, conformément aux critères d’agrément du ministère du Travail. La formation traitera plus particulièrement de l’identification et de l’évaluation des dangers inhérents aux espaces de bureaux, et des moyens de limiter ou d’éliminer ces dangers. Les conférencières aborderont également les exigences prévues par le Règlement 851 (Établissements industriels) de l’Ontario ayant trait aux « dangers importants », et les participants apprendront en outre comment compléter le processus menant à l’agrément à titre de membre du CMSST.

Cette formation, conçue par Norm Keith, B.A., J.D., LL.M., PSAC, un avocat de premier plan dans le domaine du droit du travail et de l’emploi et l’auteur de Canadian Health & Safety Law, aborde plusieurs sujets d’intérêt, dont les suivants :

•           Les exigences juridiques applicables, dont les dispositions du Règlement 851 (Établissements industriels)

•           Les méthodes d’identification, d’évaluation et de contrôle des « dangers importants » propres aux espaces de bureaux

•           Les « dangers importants » dans un bureau, comme :

•           Les risques de glissade, de trébuchement et de chute

•           Les dangers chimiques

•           Les dangers électriques

•           L’ergonomie

•           La qualité de l’air à l’intérieur

•           L’entretien ménager

•           La violence en milieu de travail et le harcèlement

•           Les mesures et interventions d’urgence

Cette formation a été élaborée conformément aux lignes directrices applicables à la formation établies par le ministère du Travail.

Durée

Une journée

Ordre du jour

•           8 h 30 – 9 h               Accueil et petit déjeuner

•           9 h – 16 h 30             Formation

•           12 h – 13 h                Pause-repas (le repas n’est pas servi)

Note : Cette conférence non accréditée est reconnue par le Barreau du Haut-Canada pour les neuf heures de formation continue exigées annuellement dans le cadre de son programme de perfectionnement professionnel. Veuillez noter que cette conférence n’est pas reconnue par le Barreau du Haut-Canada dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel des nouveaux membres ni dans le cadre des heures de formation sur le professionnalisme.

Public cible

Membres des CMSST ayant terminé la première partie de la formation menant à l’agrément; gestionnaires, superviseurs et employés souhaitant se renseigner sur les moyens de limiter et d’éliminer les dangers inhérents d’un bureau.

Type

Les participants assistent à la formation en personne.

Coût

Les frais d’inscription à cette formation sont de 295 $ plus TVH par participant.

Pour obtenir de plus amples renseignements :
Cassandra Patrick
+1 416 946 8976
cpatrick@fasken.com

 

Conférencier / Conférencière