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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Agrément des membres du CMSST - Partie I

Services de prévention en matière d’environnement, de santé et de sécurité au travail
Quand
333 Bay Street, Suite 2400
Bay Adelaide Centre
,
Toronto, ON
Canada
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Aperçu

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « Loi ») de l'Ontario, tout employeur en Ontario est tenu de mettre sur pied un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (« CMSST ») s'il emploie 20 personnes ou plus, ou si une substance désignée est présente dans le milieu de travail. La Loi précise également que tout CMSST doit être composé d'au moins deux membres agréés : l'un représentant les employés et l'autre l'employeur.

Cette formation de deux jours menant à l'agrément a été approuvée par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (la « CSPAAT »). Elle donne l'occasion aux participants d'acquérir les connaissances et de développer les compétences qui mèneront à l'agrément et leur permettront d'assumer leurs fonctions au sein d'un CMSST.

Cette formation a été conçue par Norm Keith, B.A., J.D., LL.M., PSAC, un avocat de premier plan dans le domaine du travail et de l'emploi et l'auteur de Canadian Health & Safety Law. Elle couvre les sujets suivants :

  • Un survol de la législation en matière de santé et de sécurité au travail
  • Les techniques d'enquête
  • Les fonctions et pouvoirs d'un CMSST
  • Les refus de travail et les interruptions de travail
  • Le rôle des inspecteurs du ministère du Travail
  • Le système de responsabilité interne
  • L'évaluation des dangers et les moyens de les réduire ou de les éliminer
  • La tenue de réunions efficaces
  • Comment faire des recommandations à l'employeur
  • Les ressources internes et externes en matière de prévention

    Public cible :

    Membres non agréés d'un CMSST; gestionnaires, superviseurs et employés souhaitant se renseigner sur les obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, la prévention d'accidents et le rôle du CMSST.

    Durée :

    Deux jours

    Ordre du jour:

    • 8 h 30 - 9 h - Accuel et petit déjeuner
    • 9 h - 16 h - Formation
    • 12 h - 13 h - Pause repas (le repas n'est pas servi)

    Note: Cette conférence non accréditée est reconnue par le Barreau du Haut Cananda pour les neuf heurs de formation continue exigées annuellement dans le cadre de son programme de perfectionnement professionnel. Veuillex noter que cett conférence n'est pas reconnue par le Barreau du Haut Canada dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel des nouveaux membres ni dans le cadre des heures de formation sur le professionnalisme.

    Type

    Les participants assistent à la formation en personne.

    Coût

    Les frais d’inscription à cette formation sont de 395,00 $ plus TVH par participant.

    Pour obtenir de plus amples renseignements :

    Cassandra Patrick
    +1 416 943 8976
    cpatrick@fasken.com