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La diligence raisonnable en matière de SST pour les gestionnaires et les superviseurs

Services de prévention en matière d’environnement, de santé et de sécurité au travail
Quand
Fasken Martineau
333 Bay Street, Suite 2400
Bay Adelaide Centre
,
Toronto, ON
Canada
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Aperçu

En Ontario, les employeurs ont l’obligation légale de veiller à ce que leurs gestionnaires et superviseurs répondent à certaines exigences en matière de « compétence ». Cette formation d’une journée sur la diligence raisonnable permet aux gestionnaires et aux superviseurs d’acquérir des notions pratiques en vue de l’identification, l’évaluation et le contrôle des dangers, ainsi que les connaissances nécessaires pour appliquer le système de gestion de la SST de leur entreprise. Les conférencières aborderont également le projet de loi C-45 et les obligations légales prévues par le Code criminel. En outre, un survol de certaines causes récentes permettra aux participants de tirer des apprentissages concrets de cas réels.

Cette formation, conçue par Norm Keith, B.A., J.D., LL.M., PSAC, un avocat de premier plan dans le domaine du droit du travail et de l’emploi et l’auteur de Canadian Health & Safety Law, a pour but d’aider les gestionnaires et les superviseurs à répondre aux exigences en matière de diligence raisonnable. La formation aborde les sujets suivants :

  • La législation en matière de SST
  • Les obligations et les responsabilités légales des diverses parties d’un milieu de travail
  • Les droits des employés en ce qui concerne la SST et les dangers au travail : le droit de savoir, de participer et de refuser
  • L’autorité et les pouvoirs des organismes de réglementation de la SST
  • L’engagement de la responsabilité juridique, les sanctions et les amendes
  • L’intégration des systèmes de SST aux fonctions de gestion et de supervision
  • Le système de responsabilité interne
  • Les méthodes d’identification, d’évaluation et de contrôle des dangers au travail
  • Survol des décisions clés des tribunaux
  • Le projet de loi C-45 et ses conséquences
  • La liste de vérification en matière de diligence raisonnable conçue par Norm Norm Keith

Cette formation répond aux exigences du nouveau Règlement de l’Ontario 297/13, Formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2014.

Durée :

Une journée

Ordre du jour:

  • 8 h 30 - 9 h - Accuel et petit déjeuner
  • 9 h - 16 h - Formation
  • 12 h - 13 h - Pause repas (le repas n'est pas servi)

Note: Cette conférence non accréditée est reconnue par le Barreau du Haut Cananda pour les neuf heurs de formation continue exigées annuellement dans le cadre de son programme de perfectionnement professionnel. Veuillex noter que cett conférence n'est pas reconnue par le Barreau du Haut Canada dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel des nouveaux membres ni dans le cadre des heures de formation sur le professionnalisme.

Type

Les participants assistent à la formation en personne à Toronto.

Ce cours est offert uniquement en anglais

Pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.

Coût

Les frais d’inscription à cette formation sont de 295,00 $ plus TVH par participant.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Cassandra Patrick
+1 416 943 8976
cpatrick@fasken.com

Conférencier / Conférencière