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Principaux enjeux juridiques liés aux transactions impliquant la propriété intellectuelle, incluant les contrats de recherche et les licences

Quand
Tour de la Bourse
800, Place Victoria, 37e étage
,
Montréal, QC
H4Z 1E9
Canada
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Montréal InVivo, en collaboration avec Fasken Martineau, vous convie à un petit-déjeuner conférence portant sur les principaux enjeux juridiques liés aux transactions impliquant la propriété intellectuelle, incluant les contrats de recherche et les licences.

La conférence portera sur les sujets suivants :

  • La vérification diligente (chaîne de titres, validité, libre exploitation, charges existantes, etc.);
  • L'entente de principe;
  • La négociation du contrat (comment bien définir la PI, cession ou licence, la faillite d'une des parties, la gestion des charges existantes, de la nécessité de prendre une hypothèque, etc.);
  • La vie après le contrat:
    • collaboration des inventeurs;
    • enregistrement de contrats "confirmatoires";
    • etc.

Vous êtes invités à transmettre vos questions pour nous aider à orienter la session sur les sujets qui vous touchent plus particulièrement.