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Les enquêtes criminelles visant des activités minières : Dans quelle mesure une société minière doit-elle être proactive?

Série des séminaires PDAC 2016 offerts par Fasken Martineau
Quand
Fasken Martineau
333 Bay St., Suite 2400
,
Toronto, ON
Canada
Obtenir un itinéraire

Conférenciers : Peter N. Mantas, Norm Keith, Michael J. Bourassa

Conférencier invite : Sandy Boucher, Grant Thornton

Malgré les meilleurs efforts et les contrôles internes que peuvent déployer les sociétés minières et leurs dirigeants, des enquêtes criminelles peuvent être ouvertes relativement aux activités de ces sociétés dans leur pays d’origine ou à l’étranger. La réaction d’une société à une enquête criminelle, ou à la possibilité que des actes criminels aient été commis à l’interne, peut avoir de sérieuses conséquences, tant sur le plan juridique que sur le plan de la réputation. Dans le cadre de cette table ronde, les conférenciers tenteront de déterminer dans quelle mesure une société minière doit être proactive durant la période critique suivant la découverte d’actes criminels allégués.

Programme

  • 7 h 30 - 8 h HNE Accueil et petit déjeuner
  • 8 h - 9 h HNE Séminaire et séance de questions

Coût

Ce séminaire est gratuit.

Type

Les participants doivent assister en personne à ce séminaire.

RSVP

Veuillez confirmer votre présence en remplissant le formulaire ci-après.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Cassandra Patrick
+1 416 943 8976
cpatrick@fasken.com