Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.

La bonne foi et le Nouveau Code de procédure civile

8e Symposium Fasken Martineau
Quand

Quelques-uns de nos spécialistes du département de litige commercial vous entretiendront des développements récents et importants, notamment à la lumière des récentes modifications du Nouveau Code de procédure civile du Québec, ainsi que l’impact potentiel que ceci pourrait avoir sur vos affaires, les relations entre les parties et le changement de philosophie qui en découle.

Quelle importance prennent aujourd’hui les modes alternatifs de résolution de conflits?

Quel rôle vient jouer la bonne foi dans ce contexte et, comment la bonne foi peut-elle s’apprécier? Quels sont les éléments de comparaison avec l’Ontario?

La présentation complète est disponible ici.