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Quoi de neuf : Les sûretés sur créances pécuniaires et celles en faveur d’un fondé de pouvoir

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Les groupes droit immobilier et financement et opérations bancaires de Fasken Martineau ont le plaisir de vous convier à cette formation qui traitera des sûretés sur créances pécuniaires et celles en faveur d'un fondé de pouvoir.

Le Code civil du Québec a récemment été modifié afin de faciliter la prise de sûretés sur des créances pécuniaires et de sûretés en faveur de fondés de pouvoir.  Découvrez l'impact qu'auront ces modifications sur la pratique des créanciers et débiteurs et les mesures à prendre à la lumière des nouvelles règles de priorité qui accompagnent ces nouvelles dispositions.