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Nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement : les risques et bénéfices du régime modernisé d’autorisation environnementale

Quand
Tour de la Bourse
800, rue du Square-Victoria, 37ème étage
,
Montréal, QC
Canada
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Le groupe environnement de Fasken et WSP ont le plaisir de vous inviter à une formation portant sur le projet de loi n° 102 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Rappelons que ce projet de loi a été sanctionné par l’Assemblée nationale le 23 mars 2017.

Dans le cadre de cette formation, nos conférenciers aborderont avec vous les principales modifications découlant de l’adoption du projet de loi n° 102, ainsi que les répercussions de celui-ci, tant d’un point de vue juridique que technique, sur les personnes assujetties aux obligations prévues à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Cette activité de formation est sur invitation seulement. Pour toute information, veuillez communiquer avec Karine Desfosses au 514 397 7616 ou kdesfosses@fasken.com