Passer au contenu principal

IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Que faire lorsqu'un inspecteur de la SST se présente à votre milieu de travail?

Services de prévention en matière d’environnement, de santé et de sécurité au travail
Quand
Fasken Martineau
333 Bay St., Suite 2400
Bay Adelaide Centre
,
Toronto, ON
Obtenir un itinéraire

Aperçu

Bon nombre d'employeurs ne connaissent pas leurs droits dans le cadre de la visite d'un inspecteur ou d'un agent de la santé et de la sécurité au travail (« SST »). Cet atelier a été conçu à la demande de clients qui souhaitaient comprendre pleinement leurs droits et leurs responsabilités relativement à la visite d'un inspecteur ou d'un agent de la SST et ce, qu'il s'agisse d'une inspection courante, du suivi d'une plainte ou d'un refus de travail, ou d'une enquête sur un accident de travail. Cet atelier d'une demi-journée propose un survol des droits et des responsabilités de l'employeur et de la direction dans le cadre d'une inspection en SST.

Les sujets abordés comprennent les suivants :

  • L'autorité juridique de l'inspecteur/agent de la SST
  • Les obligations en matière de présentation de rapports en cas d'accidents au travail (y compris les accidents mortels)
  • Les protections prévues par la Charte contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives
  • Le droit prévu par la Charte d'avoir recours à l'assistance d'un avocat
  • L'autorité de l'inspecteur/agent de la SST relativement à l'émission d'ordonnances
  • Le droit d'appel de l'employeur relativement aux ordonnances émises par l'inspecteur/agent de la SST

Public cible :
Gestionnaires; superviseurs; professionnels de la SST; conseillers juridiques en entreprise; propriétaires d'entreprise.

Durée :
Une demi-journée

Ordre du jour:
8 h 30 - 9 h - Accuel et petit déjeuner
9 h - 12 h - Formation

Note: Cette conférence non accréditée est reconnue par le Barreau du Haut Cananda pour les neuf heurs de formation continue exigées annuellement dans le cadre de son programme de perfectionnement professionnel. Veuillex noter que cett conférence n'est pas reconnue par le Barreau du Haut Canada dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel des nouveaux membres ni dans le cadre des heures de formation sur le professionnalisme.

Type
Les participants assistent à la formation en personne à Toronto.

Ce cours est offert uniquement en anglais.

Coût
Les frais d’inscription à cette formation sont de 195,00 $ plus TVH par participant.

Pour obtenir de plus amples renseignements:
Cassandra Patrick
+1 416 943 8976
cpatrick@fasken.com  

Conférencier / Conférencière