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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Droit à l’image : perspectives canadienne et québécoise

Quand (HE)
Tour de la Bourse
800, rue du Square-Victoria, 37ème étage
,
Montréal, QC
H4Z 1E9
Canada
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Aperçu

Le groupe propriété intellectuelle de Fasken Martineau a le plaisir de vous convier à cette formation portant sur la législation québécoise et canadienne en ce qui a trait à la protection des droits de la personnalité.
 
L’image et les autres éléments de la personnalité (nom et voix, entre autres) sont largement utilisés par les entreprises à travers la publicité, le contenu créatif et les produits de détail. Comprendre les balises de l’utilisation de l’image et les enjeux qu’elle soulève s’avère indispensable. Cette présentation vous offrira un aperçu de la législation québécoise et canadienne en ce qui a trait à la protection des droits de la personnalité.

Cette activité de formation est sur invitation seulement. Pour toute information, veuillez communiquer avec Stéfanie Fréchette au 514 397 7508 ou sfrechette@fasken.com.  

Ne manquez pas notre prochaine formation qui se tiendra le 29 novembre 2017  : Contracter avec un organisme public au Québec : avez-vous votre autorisation de l’AMF?

Renseignements sur l'événement

+1 514 397 7508

Conférenciers / Conférencières