Développements récents de la Cour suprême en droit civil québécois

La dernière année a été riche en décisions marquantes pour le développement du droit civil québécois dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. 
 

Lors de cette formation, nos conférenciers vous exposeront les faits saillants et les principales positions traitées dans des décisions clés sous la forme de plaidoiries simulées. Par la suite, l’honorable Jean-Louis Baudouin tranchera en fonction des motifs donnés par le plus haut tribunal du pays.

Il s’agit d’une mise à jour à ne pas manquer, que ce soit en matière d’expropriation, de responsabilité civile, de prescription ou de contrats.

Ordre du jour

• 8 h 00 - 8 h 30 - Accueil et petit-déjeuner

• 8 h 30 - 10 h 00 - Formation suivie d’une période de questions

Type de formation

Conférence

Ne manquez pas notre prochaine formation qui se tiendra le 17 octobre : Gouvernance, transparence et responsabilité en matière de protection des renseignements personnels