Passer au contenu principal
IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken exige que toute personne qui se trouve sur place dans ses bureaux canadiens fournisse une preuve de vaccination complète contre la COVID-19. Cela s’applique aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.
Conférence

Le Québec se dote d’un encadrement législatif spécifique et entièrement dédié à la filière des hydrocarbures

Formation du groupe Environnement
Quand (HNE)
Fasken
800, rue du Square-Victoria, bureau 3700,
Montréal, QC
H4Z 1E9
Canada
Obtenir un itinéraire

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les hydrocarbures et de ses règlements d’application le 20 septembre dernier, le Québec se dote finalement d’un cadre législatif et réglementaire propre aux hydrocarbures. Partie intégrante des engagements de la Politique énergétique 2030 du gouvernement du Québec, l’entrée en vigueur de cette loi a été longtemps attendue par les parties prenantes.

 

Forte de son expérience, notre équipe partagera son analyse des règles de ce nouveau cadre juridique et des considérations stratégiques pour les entreprises. Cette formation portera notamment sur les sujets suivants: 

L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures;

Le transport des hydrocarbures par pipelines;

Les nouveaux pouvoirs de la Régie de l’énergie;

Le mandat de Transition Énergétique Québec et ses actions depuis sa création.

 

 

Ordre du jour

8 h 00 - 8 h 30 - Accueil et petit-déjeuner

8 h 30 - 10 h 00 - Formation suivie d’une période de questions

Type de formation

 

Conférence

 

Ne manquez pas notre prochain formation qui se tiendra le 7 novembre : Votre témoignage devant les tribunaux administratifs : trucs et astuces

 

 

1,5Heures
Nos conférences sont reconnues à titre d’activité de formation professionnelle continue auprès du Barreau du Québec.

Renseignements sur l'événement

+1 514 397 7508