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Conférence

Entrée en vigueur imminente de certaines des dispositions du PL 108

Formation du groupe Litige et résolution de conflits
Quand (HNE)
Fasken
800, rue du Square-Victoria, bureau 3700,
Montréal, QC
H4Z 1E9
Canada
Obtenir un itinéraire

Le 25 juillet 2018 marque l’entrée en fonction du président-directeur général de l’Autorité des marchés publics (« AMP »). De ce fait, plusieurs des dispositions de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PL 108) entreront en vigueur le 25 janvier 2019 et auront notamment comme conséquence de permettre:

L’entrée en vigueur des pouvoirs d'intervention de l'AMP;

Le transfert des responsabilités des autorisations de contracter avec l'État et la tenue du Registre des entreprises autorisées vers l'AMP;

L’entrée en vigueur des pouvoirs d'intervention de l'AMP

Lors de cette formation, nos conférenciers feront la lumière sur les impacts de ces dispositions sur vos affaires et les façons de vous préparer à leur entrée en vigueur imminente.

Ordre du jour

8 h 00 - 8 h 30 - Accueil et petit-déjeuner

8 h 30 - 10 h 00 - Formation suivie d’une période de questions

Type de formation

 

Conférence

 

Ne manquez pas notre prochaine formation qui se tiendra le 28 novembre : Les guerres de procurations : présentation des réflexions stratégiques et du cadre juridique des courses aux procurations au Canada 

 

1,5Heures
Nos conférences sont reconnues à titre d’activité de formation professionnelle continue auprès du Barreau du Québec.

Renseignements sur l'événement

+1 514 397 7508