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Conférence

Développements récents en matière d’obligation de consultation des peuples autochtones – L’affaire du pipeline Trans Mountain et autres décisions marquantes

Quand (ET)
Fasken
800, rue du Square-Victoria, bureau 3700,
Montréal, QC
H4Z 1E9
Canada
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Le groupe de pratique en droit autochtone de Fasken a le plaisir de vous convier à cette formation sur les développements jurisprudentiels récents en droit autochtone au Canada, plus particulièrement sur l’obligation de consultation et d’accommodement de la Couronne.

Ce survol comprendra notamment une discussion sur les conséquences de la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Tsleil-Waututh Nation c. Canada (Procureur général), sur le pipeline Trans Mountain, et celle de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur général en conseil), sur le processus législatif du Parlement.

Ordre du jour

• 8 h 00 - 8 h 30 - Accueil et petit-déjeuner
• 8 h 30 - 10 h 00 - Formation suivie d’une période de questions

1,5Heures
Nos conférences sont reconnues à titre d’activité de formation professionnelle continue auprès du Barreau du Québec.

Renseignements sur l'événement

Stéfanie Fréchette Coordonnatrice Marketing +1 514 397 7508