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Séminaire sur place

La SEC adopte de nouvelles règles pour moderniser les exigences en matière de divulgation pour les compagnies minières

Quand (HNE)
Fasken
333 Bay St., Suite 2400
Bay Adelaide Centre
,
Toronto, ON
Canada
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Le 31 octobre 2018, la United States Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé l’adoption d’amendements visant à moderniser les exigences imposées par l’obligation de divulgation des propriétés, destinées à l’exploitation minière, par les sociétés inscrites auprès de la SEC. Selon un communiqué de presse de l’organisme américain : « [TRADUCTION] les amendements permettront aux investisseurs d’avoir accès à un portrait plus complet des propriétés minières des personnes assujetties, ce qui devrait aider celles-ci à prendre des décisions plus éclairées en matière d’investissement ».

Les nouvelles règles, qui sont énoncées dans un document comptant 453 pages, admettront les standards élaborés par le Committee for Reserves International Reporting Standards (CRIRSCO), semblables aux normes de l’ICM incorporées dans le règlement 43-101 ainsi que dans le Code JORC australien. À l’heure actuelle, le Guide 7 de la SEC ne permet uniquement que la divulgation des estimations de ressources hors réserves, telles que les ressources minérales, et ce, dans des conditions spécifiques. Les nouvelles règles exigent maintenant la divulgation des ressources minérales en plus de celle des réserves.

Comment ces nouvelles règles affecteront-elles les compagnies minières à la fois inscrites dans leur propre juridiction ainsi qu’aux États-Unis ? Un panel composé de conseillers, de régulateurs et d’avocats canadiens, américains et australiens examinera cette question.

Conférenciers :

Ordre du jour

  • 12 h à 12 h 30 (HNE) Inscription et déjeuner
  • 12 h 30 à 14 h (HNE) Séminaire suivi d’une séance de questions et réponses

Frais

  • Ce séminaire est offert gratuitement

Type de formation

  • Les participants ne peuvent assister aux conférences qu’en personne

Confirmation

  • Veuillez confirmer votre présence en remplissant le formulaire ci-dessous
1,5Heures
Note: Ce programme est reconnu par le Barreau du Haut-Canada pour une heure et trente minutes de formation continue exigée annuellement dans le cadre de son programme de perfectionnement professionnel

Renseignements sur l'événement

Nick Fan Coordonnateur événements marketing +1 416 868 3511