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Conférence

LCAPE : Mieux vaut faire les affaires proprement !

Quand (ET) Ajouter au calendrier
Fasken
800, rue du Square-Victoria, bureau 3700,
Montréal, QC
H4Z 1E9
Canada
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Les entreprises sont de plus en plus surveillées afin de s'assurer que leurs activités respectent les lois anticorruption. C’est le cas notamment des entreprises canadiennes lorsque celles-ci font affaire à l’étranger. Avec le resserrement de l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (LCAPE) au cours des dernières années, le risque d'encourir de lourdes sanctions civiles ou pénales en cas de non-conformité est réel. Et ce n’est sans compter de voir sa réputation sérieusement entachée.

Cette formation fera un rappel des grands principes de la LCAPE et de la jurisprudence récente en la matière. Ce sera aussi l’occasion d’aborder la question du régime d’accords de poursuite suspendue (APS) en vigueur au Canada depuis peu. Ces ententes permettent de suspendre les poursuites pénales contre des sociétés accusées de crimes économiques. Enfin, nos conférenciers partageront quelques conseils pratiques sur les façons d’éviter la corruption à l’étranger, la conformité et les bonnes pratiques à mettre en place.

Ordre du jour

• 8 h 00 - 8 h 30 - Accueil et petit-déjeuner
• 8 h 30 - 10 h 00 - Formation suivie d’une période de questions

1,5Heures
Formation continue professionnelle auprès du Barreau du Québec

Renseignements sur l'événement

Stéfanie Fréchette Coordonnatrice Marketing +1 514 397 7508