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Webinaire | Conférence

Récents développements en matière de droit des marchés publics au Québec

Quand
Fasken
800, rue du Square-Victoria, bureau 3700,
Montréal, QC
H4Z 1E9
Canada
Obtenir un itinéraire

Cette formation portera sur l’autorisation requise auprès de l’Autorité des Marchés Publics (AMP) pour l’obtention des contrats publics au Québec. L’objectif de cette formation est de vous fournir les outils nécessaires afin de vous conformer aux exigences du cadre législatif québécois.

 

Nos conférenciers traiteront de situations concrètes et vécues touchant notamment:

  • les types de contrats visés, l’admissibilité et les étapes à suivre;
  • les délais de soumission;
  • les récents développements jurisprudentiels;
  • ce qu’il advient de l’autorisation de l' AMP dans un contexte de vente ou d’achat d’actions ou d’actifs ou encore comment faire face en cas de préavis de refus ou de révocation de l’autorisation.

Déroulement de la formation:

8 h à 8 h 30: Accueil

8 h 30 à 10 h : Formation

 

Ne manquez pas notre prochaine formation qui se tiendra le 7 novembre prochain : Pleins feux sur l’électrification des transports et la mobilité durable au Québec

Renseignements sur l'événement

+1 514 397 7508