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Webinaire | Conférence

Développement immobilier : pleins feux sur les nouveautés et modifications récentes

Quand Ajouter au calendrier
Fasken
800, rue du Square-Victoria, bureau 3700 ,
Montréal, QC
H4Z 1E9
Canada
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Le groupe de pratique droit immobilier vous convie à une formation portant sur les nouveautés en matière de développement immobilier. 

 

Nos conférenciers aborderont notamment les thèmes suivants :

 

  • Droit de préemption : nouvelle source de levier municipal dans les projets de développement à Montréal
  • Règlement pour une métropole mixte : règle du 20/20/20 en matière de logement social, abordable et familial à Montréal
  • Projet de loi 16 : modifications en matière de copropriété divise et de vente d’unités de logement Droits de mutation : exonérations possibles pour des sociétés en commandite étroitement liées
  • Prête-noms : nouvelles obligations de divulgation auprès de Revenu Québec
  • Redevances REM : rappel des contributions exigibles en lien avec certains projets de développement

Déroulement de la formation:

8 h à 8 h 30: Accueil

8 h 30 à 10 h : Formation

Renseignements sur l'événement

+1 514 397 7508