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Webinaire

La prévention des risques psychologiques associés à la charge de travail

Formation dans le cadre de l'Institut Fasken
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En marge des célébrations de la fête du Travail, le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé une réforme en profondeur des lois du travail relativement à la prévention du surmenage et au droit à la déconnexion.

 La Commission de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (« CNESST ») indemnise les lésions psychologiques depuis plusieurs années en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (« LATMP ») mais elle est rarement intervenue en matière de prévention de la santé psychologique en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (« LSST »).

Le 14 avril dernier, le Tribunal administratif du travail (« TAT ») a rendu une première décision portant sur l’impact de la charge de travail sur la santé psychologique des travailleurs. Pour la première fois, un inspecteur de la CNESST est en effet intervenu sur cette question et a émis un rapport d’intervention selon l’article 51 de la LSST qui prévoit qu’un employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur et utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur. L’une des dérogations de l’inspecteur précisait que l’employeur n’utilisait pas les méthodes et techniques visant à  identifier le risque relié à la charge de travail globale d’une catégorie de travailleurs, qui ne contrôle pas ce risque et qu’il n’a pas pris les moyens pour l’éliminer.

Nos deux conférenciers ont agi à titre d’expert et de procureur dans le cadre de cette première décision du TAT sur la question de la charge de travail. Forts de cette expérience, ils vous partageront lors de cette formation :

  • Notion de la charge de travail (charge prescrite, réelle et vécue);
  • Risques associés à la charge de travail;
  • L’évaluation de la surcharge de travail;
  • Les moyens pouvant être mis en place pour contrôler la charge de travail;
  • L’impact du télétravail sur la charge de travail et le droit à la déconnexion.

Nos formateurs :

Jean-Pierre Brun est un expert renommé en matière de santé psychologique, professeur associé à l’Université Laval et fondateur de Empreinte Humaine. Il s’intéresse depuis plusieurs années à la question de la charge de travail sur la santé psychologique et ses services sont retenus par des employeurs pour évaluer l’impact de cette charge de travail.

Jean-François Cloutier est associé chez Fasken en droit du travail et de l’emploi. Depuis plusieurs années, il s’intéresse à la question de la santé psychologique au travail et, dans ce contexte, ses services sont retenus par les employeurs pour les accompagner dans des dossiers de gestion d’invalidité, admissibilité de lésions psychologiques et d'harcèlement psychologique. 

Renseignements sur l'événement

+1 514 397 7508
jjkrkge Jean-Pierre Brun Expert-conseil et co-fondateur de Empreinte Humaine et Professeur associé, Département de management, FSA Université Laval