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Webinaire

Enregistrement des lobbyistes et conformité réglementaire au Canada : édition 2021

Groupe de droit politique
Quand (HE)

Aperçu

Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.

Les lois canadiennes sur le lobbying évoluent continuellement et les organismes de réglementation surveillent de plus en plus rigoureusement leur mise en application, ce qui se traduit par un risque en matière de conformité pour votre société ou organisation. Notre colloque mettra en lumière les derniers développements dans la législation du lobbying et les nouvelles interprétations par les organismes de réglementation des différents paliers gouvernementaux : fédéral, provincial, territorial et municipal.

Vous ne savez peut-être pas à quel point les lois sur le lobbying ont des répercussions sur vos activités quotidiennes. Ces lois sont complexes et varient d’un territoire à l’autre. À titre d’exemple, dans certains territoires, les employés qui vendent des biens et services à des organismes gouvernementaux font du lobbyisme.

Le respect des lois sur le lobbying n’est pas à prendre à la légère. Dans la plupart des territoires, les chefs de la direction en sont responsables. Êtes-vous en règle?

Au Canada, Fasken est le chef de file dans les conseils juridiques et les services de représentation concernant la conformité à la législation sur le lobbying et d’autres aspects du droit politique. Ce colloque explorera en profondeur les risques juridiques et d’atteinte à la réputation. Il vous aidera à vous assurer que votre entreprise ou organisation est axée sur la conformité.

Voici les sujets qui seront abordés :

  • Nouveaux développements dans les lois qui réglementent le lobbying aux paliers provincial et municipal;
  • Pratiques exemplaires en matière de conformité : rester dans les bonnes grâces des autorités;
  • Cadeaux et marques d’hospitalité à un titulaire d’une charge publique;
  • Tendances dans l’application de la loi au pays;
  • Traitement des enquêtes et mesures d’application;
  • Consultation s’étant terminée récemment au sujet Code de déontologie de lobbyistes du Canada.

Qui devrait y assister?

  • Chefs d’entreprises;
  • Cadres, gestionnaires et conseillers responsables des relations gouvernementales;
  • Conseillers juridiques à l’interne;
  • Avocats;
  • Professionnels des affaires publiques;
  • Leaders d’associations à but non lucratif.

Ordre du jour

  • 13 h à 14 h 30 (HE) : webinaire et période de questions

Type d’événement

  • Ce webinaire se déroulera en direct et ne sera pas enregistré

Conférenciers / Conférencières