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Séance d’information tenue par le CRTC et Industrie Canada au sujet de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) – 1er mai 2014

Institut Fasken Martineau
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Le CRTC et Industrie Canada tiendront une séance d’information au sujet de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

 

La Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») entrera en vigueur en trois phases à compter du 1er juillet 2014. Cette nouvelle loi aura une incidence importante sur les organismes qui transmettent des communications électroniques commerciales et qui exercent des activités dans le domaine de l’installation des logiciels. Il se peut que la LCAP suscite encore des questions quant à son interprétation et à son application.

 

Fasken Martineau vous invite cordialement à une séance d’information spéciale au sujet de la LCAP. Cette séance sera animée par des représentants du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») et Industrie Canada :

 

•           Lynn Perrault, directrice, Division de mise en application du commerce électronique, Secteur de la conformité et des enquêtes, CRTC

•           Dana-Lynn Wood, directrice principale, application de la loi, CRTC

•           André Leduc, gestionnaire, organisme de coordination national de la loi canadienne anti-  pourriel, Industrie Canada

 

Nos conférenciers aborderont la conformité à la LCAP et l’application de celle-ci, ainsi que les questions fréquemment demandées au sujet de cette loi. Ils répondront également aux questions des participants. Nous vous invitons à nous faire part de vos questions lors de votre inscription à l’événement.

 

Le nombre de places est limité. Veuillez confirmer votre présence en suivant les instructions figurant ci-après.

 

La séance d’information aura lieu dans notre bureau de Toronto et sera diffusée simultanément dans nos bureaux de Montréal, d’Ottawa, de Québec, de Calgary et de Vancouver, selon l’horaire qui suit :

 

Horaire

 

Toronto, Montréal, Ottawa, Québec :

11 h 30 - 12 h (HAE)      Accueil et déjeuner

12 h - 13 h 30 (HAE)        Présentation et séance de questions

 

Calgary :

9 h 30 - 10 h (HAR)        Accueil et petit déjeuner

10 h - 11 h 30 (HAR)      Présentation et séance de questions

 

Vancouver :

8 h 30 - 9 h (HAP)          Accueil et petit déjeuner

9 h - 10 h 30 (HAP)        Présentation et séance de questions

 

 

Frais :

Cette séance d’information est offerte gratuitement.

 

RSVP

Veuillez confirmer votre présence d’ici le 29 avril 2014 en cliquant sur le lien dans l’encadré à gauche.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Zahra Malik

+1 416 868 3329

zmalik@fasken.com

 

Note : Cette séance d’information est reconnue à titre de formation professionnelle continue par les barreaux de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique. Veuillez noter qu’elle n'est pas reconnue en Ontario dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel des nouveaux membres du Barreau ni dans le cadre des heures de formation sur le professionnalisme