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Actions collectives - Les arrêts Sibiga et Boiron : le dernier clou dans le cercueil?

Quand
Tour de la Bourse
800, rue du Square-Victoria, 37ème étage
,
Montréal, QC
H4Z 1E9
Canada
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Le groupe Litiges et résolution de conflits de Fasken Martineau a le plaisir de vous convier à cette formation, qui aura pour objet l’analyse des critères d’autorisation d’actions collectives à la lumière des arrêts rendus par la Cour d’appel dans Sibiga c. Fido Solutions inc. et dans Charles c. Boiron Canada inc

Ayant représenté Rogers dans l'affaire Sibiga, Pierre Lefebvre fera état de la portée des conclusions de la Cour d’appel, particulièrement en matière de protection du consommateur, tandis que Stéphanie Lavallée vous présentera une analyse de l’influence ou non que pourraient avoir les arrêts Sibiga et Boiron sur l’autorisation d’actions collectives en matière de responsabilité civile. Les conférenciers exploreront les circonstances dans lesquelles une partie intimée devrait ou non s’opposer à une demande d’autorisation d’exercer une action collective.

Ne manquez pas notre prochaine formation qui se tiendra le 30 novembre 2016 : Aspects transfrontaliers des litiges en propriété intellectuelle. 

Cette activité de formation est sur invitation seulement. Pour toute information, veuillez communiquer avec Karine Desfosses au 514 397 7616 ou kdesfosses@fasken.com