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Analyse des lacunes™ - Phases 1 et 2

Analyse des lacunes : Évaluation du degré de conformité de votre organisation à la législation en matière de SST

La conformité à la législation en matière de santé et de sécurité au travail (« SST ») est une question d'importance capitale pour tous les employeurs au Canada. Toute lacune à l'égard des exigences juridiques en matière de SST et des dispositions du projet de loi C 45, lequel apporte des modifications au Code criminel, peut entraîner l'interruption des activités d'une organisation et mener à des chefs d'accusation, à des amendes élevées, et même à des peines d'emprisonnement pour les administrateurs, les dirigeants, les gestionnaires et les superviseurs de cette organisation. Afin d'aider les employeurs à se conformer à la législation en matière de SST, à prévenir les accidents de travail, à réduire les risques juridiques et à gérer efficacement les activités liées à la SST dans le milieu de travail, Fasken Martineau a créé un outil de vérification unique qui permet d'analyser les lacunes en matière de conformité à la SST.

Les rapports résultant de ce processus de vérification tracent un portrait précis du degré de conformité de votre organisation aux exigences juridiques en matière de SST et identifient les lacunes spécifiques à combler. Nous sommes en mesure d'aider votre organisation à réduire les risques d'accidents du travail, à diminuer les coûts associés à l'indemnisation des accidents du travail, et à éviter les poursuites réglementaires et criminelles.

Première phase :

Conçue par Norm Keith, un avocat de premier plan au Canada dans le domaine de la SST, la première phase de l'analyse des lacunes consiste en une évaluation détaillée du degré de conformité d'une organisation aux exigences obligatoires en matière de SST. Cette évaluation est effectuée au moyen de notre liste de contrôle exclusive qui couvre toutes les exigences juridiques s'appliquant aux milieux de travail. La première phase constitue un important outil de diagnostic permettant de repérer les risques et de limiter les responsabilités.

La première phase comprend l'évaluation des éléments suivants :

  • Politiques en matière de SST
  • Système de responsabilité interne
  • Exigences relatives aux rapports d'accident
  • Inspections du milieu de travail
  • Mise en œuvre de programme de SST
  • Nomination de superviseurs compétents
  • Traitement des ordonnances émises par les inspecteurs

Le rapport découlant de cette première phase comprend des commentaires, des estimations et des recommandations visant à combler les lacunes et à atteindre la conformité aux exigences juridiques.

Seconde phase :

La seconde phase de l'analyse des lacunes va au-delà des exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario, laquelle sert de fondement à la première phase. Elle fait l'analyse de la conformité de l'organisation à la réglementation sectorielle applicable.

La seconde phase peut tenir compte de la réglementation de l'Ontario qui suit :

  • Établissements industriels (Règlement 851/90)
  • Projets de construction (Règlement 213/91)
  • Établissements d'hébergement et de soins de santé (Règlement 67/93)

Le rapport découlant de cette deuxième phase comprend des commentaires, des estimations et des recommandations visant à combler les lacunes et à atteindre la conformité aux exigences juridiques.

La protection :

Le fait qu'un avocat passe en revue les rapports de la première et de la seconde phase de l'analyse des lacunes fait en sorte que ces rapports sont protégés par le secret professionnel, soit une forme de protection juridique particulière qui s'applique aux communications entre un avocat et son client. À l'égard des responsabilités légales, le secret professionnel couvre toute communication entre un avocat et son client, qu'il s'agisse d'une communication de nature générale ou en prévision d'un litige.