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Formation | Séminaire sur place

La diligence raisonnable en matière de SST pour les gestionnaires et les superviseurs

En vertu des lois canadiennes en matière de santé et de sécurité au travail (« SST »), les gestionnaires et les superviseurs doivent comprendre la législation en matière de SST qui s'applique à eux, et ce que constitue la « diligence raisonnable ». Si des accusations d'infraction en matière de SST sont portées contre l'employeur, une défense de diligence raisonnable doit répondre à deux critères : (i) l'employeur doit démontrer qu'il a établi un système de gestion de SST visant à relever, à évaluer et à contrôler les dangers dans le milieu de travail; et (ii) l'employeur doit démontrer que ledit système a été mis en œuvre.

Cette formation a été conçue par Norm Keith, B.A., J.D., LL.M., PSAC, un avocat chef de file dans le domaine du travail et de l'emploi et l'auteur de Canadian Health & Safety Law. Elle a pour but d'aider les gestionnaires et les superviseurs à répondre aux exigences en matière de diligence raisonnable qui s'appliquent à la SST. La formation aborde les sujets suivants :

  • La législation et la réglementation en matière de SST
  • Les devoirs et les responsabilités des diverses parties d'un milieu de travail
  • Les droits des employés en ce qui concerne la SST et les dangers au travail : le droit de savoir, de participer et de refuser
  • L'autorité et les pouvoirs des organismes de réglementation de la SST
  • L'engagement des responsabilités juridiques, les sanctions et les amendes
  • L'intégration des systèmes de SST aux fonctions de gestion et de supervision
  • Le système de responsabilité interne
  • Les méthodes d'identification, d'évaluation et de contrôle des dangers au travail
  • Survol des décisions clés des tribunaux
  • Le projet de loi c-45 et ses conséquences
  • La liste de vérification en matière de diligence raisonnable conçue par Norm Keith
  • Exercice : simulation de procès

Public cible :

Gestionnaires; superviseurs; professionnels de la SST; conseillers juridiques en entreprise; gestionnaires des ressources humaines et de l'exploitation.

Durée :

Deux jours

Locaux et matériel requis :

Salle de conférence ou de formation; projecteur multimédia avec écran; portable avec lecteur CD-Rom et PowerPoint.