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Formation | Séminaire sur place

Que faire si votre milieu de travail reçoit la visite d'un inspecteur en SST

Que faire lorsqu'un inspecteur de la SST se présente à votre milieu de travail?

Bon nombre d'employeurs ne connaissent pas leurs droits dans le cadre de la visite d'un inspecteur ou d'un agent de la santé et de la sécurité au travail (« SST »). Cet atelier a été conçu à la demande de clients qui souhaitaient comprendre pleinement leurs droits et leurs responsabilités relativement à la visite d'un inspecteur ou d'un agent de la SST et ce, qu'il s'agisse d'une inspection courante, du suivi d'une plainte ou d'un refus de travail, ou d'une enquête sur un accident de travail. Cet atelier d'une demi-journée propose un survol des droits et des responsabilités de l'employeur et de la direction dans le cadre d'une inspection en SST. Les sujets abordés comprennent les suivants :

  • L'autorité juridique de l'inspecteur/agent de la SST
  • Les obligations en matière de présentation de rapports en cas d'accidents au travail (y compris les accidents mortels)
  • Les protections prévues par la Charte contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives
  • Le droit prévu par la Charte d'avoir recours à l'assistance d'un avocat
  • L'autorité de l'inspecteur/agent de la SST relativement à l'émission d'ordonnances
  • Le droit d'appel de l'employeur relativement aux ordonnances émises par l'inspecteur/agent de la SST

Public cible :

Gestionnaires; superviseurs; professionnels de la SST; conseillers juridiques en entreprise; propriétaires d'entreprise.

Durée :

Une demi-journée

Locaux et matériaux requis :

Salle de conférence ou de formation; projecteur multimedia avec écran; portable avec lecteur CD-Rom et PowerPoint.