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Formation | Séminaire sur place

Introduction à la gestion des demandes d'indemnisation des accidents du travail

La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la « LSPAAT ») de l'Ontario et la Workers' Compensation Act (la « WCA ») de l'Alberta régissent l'indemnisation des accidents de travail dans chacune de ces provinces. Cette formation vise à familiariser les participants à chacune de ces lois et à faire un survol du processus des demandes d'indemnisation pour les accidents de travail, ainsi que de la gestion des demandes d'indemnisation et des demandes d'appel. Des études de cas aideront les participants à comprendre davantage la gestion des demandes d'indemnisation et à réduire les coûts liés à l'indemnisation que doit assumer l'employeur.

Cette formation a été conçue par Norm Keith, B.A., J.D., LL.M., PSAC, un avocat de premier plan dans le domaine du droit du travail et de l'emploi et l'auteur de Canadian Health & Safety Law. Les sujets abordés sont les suivants :

  • Les lois respectives de l'Ontario et de l'Alberta sur l'indemnisation des accidents du travail
  • L'indemnisation pour maladie professionnelle, douleur chronique et stress
  • Les programmes de retour au travail rapide et sécuritaire
  • Les pouvoirs des commissions des accidents du travail de chaque province relativement à l'application de leurs lois respectives
  • Comment améliorer le processus de demande d'indemnisation et réduire les coûts qui s'y rattachent
  • Le système de taux particuliers
  • Les obligations de l'employé relativement aux mesures de retour au travail proposées par l'employeur
  • La pertinence du programme Certificate of Recognition (« COR ») (Alberta) pour les employeurs
  • Survol de décisions rendues par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (« CSPAAT ») et du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (« TASPAAT ») (Ontario)
  • L'appel des décisions auprès des commissions des accidents du travail respectives de ces provinces
  • Les vérifications dans le cadre du programme Sécurité avant tout (Ontario) : comment s'y préparer et y donner suite

Public cible :

Gestionnaires de l'exploitation; gestionnaires des demandes d'indemnisation des accidents du travail; gestionnaires de ressources humaines; gestionnaires de la SST; infirmières; médecins; conseillers juridiques en entreprise; gestionnaires de bureau; membres et représentants de comités de SST.

Durée :

Une journée

Locaux et matériel requis :

Salle de conférence ou de formation; projecteur multimédia avec écran; portable avec lecteur CD-ROM et PowerPoint.