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Bulletin

Autorisation d’appel accordée dans l’affaire Solid Gold

Fasken
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Bulletin Affaires autochtones

Le 4 septembre 2012, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé l’autorisation de porter en appel une injonction interlocutoire obtenue par une Première Nation à l’encontre d’une société d’exploration minière de l’Ontario, Solid Gold Resources Corp. (« Solid Gold »). Pour en arriver à la décision d’accorder cette autorisation, la Cour a conclu qu’il existait des contradictions dans la jurisprudence et qu’il y avait des motifs valables de remettre en question la décision relative à l’injonction.

Entre autres choses, la Cour a été clairement d’avis que ni Solid Gold, ni aucune autre société minière junior d’ailleurs, n’a l’obligation de consulter les Premières Nations avant d’entreprendre des activités d’exploration sur un territoire traditionnel. En effet, la Cour a même sérieusement mis en doute l’obligation de la Couronne de consulter les Premières Nations dans une telle situation, compte tenu du régime de libre accès prévu par les lois actuelles de l’Ontario en matière de développement minier.

Le juge Wilton-Siegel a déterminé que cette cause soulevait d’importantes questions au sujet des relations entre les communautés autochtones, l’industrie minière et le gouvernement, questions qui méritaient d’être abordées dans le cadre d’un appel. La décision de la Cour entraîne des conséquences notables pour le secteur des ressources naturelles, les Premières Nations et le gouvernement, puisqu’elle vient clairement ébranler l’approche actuelle de la province de l’Ontario en matière d’exploration minière.

En l’absence d’un devoir de consultation, il devient extrêmement difficile pour les membres d’une Première Nation d’obtenir une injonction à l’encontre d’une société exerçant des activités d’exploration sur un territoire traditionnel.

Neal J. Smitheman et Tracy A. Pratt, associés au bureau de Toronto de Fasken Martineau, ont agi à titre de conseillers juridiques de Solid Gold Resources Corp., avec la collaboration de Scott Rollwagen et d’Andrew M. Baerg.

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