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Le gouvernement annonce des mesures de transition pour aider les coopératives de crédit provinciales à devenir des coopératives de crédit fédérales

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Bulletin Institutions financières

Le 24 janvier 2014, le ministre des Finances a annoncé l’intention du gouvernement d’offrir un soutien temporaire à la transition aux coopératives de crédit provinciales admissibles ayant obtenu l’approbation de leur province en vue de devenir des coopératives de crédit fédérales. Plus précisément, le gouvernement a annoncé qu’il offrait aux coopératives de crédit provinciales :

  1. une couverture d’assurance-dépôts plus importante;
  2. un mécanisme de financement à court terme; et
  3. une période de transition étendue pour leur permettre de se conformer aux règles fédérales sur la mise en réseau pour les ventes d’assurances.

La teneur exacte de ces mesures de soutien doit toujours être élaborée.

Dans une lettre publique, le ministre des Finances a écrit à la Centrale des caisses de crédit du Canada pour l’informer des mesures de soutien temporaire concernant la transition et l’inviter à prendre part au processus de consultation. Cette lettre fait état de l’intérêt exprimé par un certain nombre de coopératives à passer au cadre de travail fédéral, mais souligne également certains problèmes relevés par ces coopératives : les différences entre les limites provinciales et fédérales en matière de protection de l’assurance-dépôts et, dans certaines provinces, les écarts au chapitre des règles relatives à la mise en réseau pour les ventes d’assurances (plus particulièrement, certaines provinces permettent aux coopératives de crédit de partager leurs locaux avec des sociétés d’assurances affiliées, une pratique que ne permet pas la Loi sur les banques).

Le cadre applicable aux coopératives de crédit fédérales est entré en vigueur en 2012, mais aucune coopérative de crédit fédérale n’existe encore. Il est évident que le gouvernement fait preuve de souplesse pour encourager les coopératives de crédit provinciales à devenir des coopératives de crédit fédérales en vertu de la Loi sur les banques et faciliter leur transition. Il reste à voir quelles mesures précises seront adoptées et à quel point elles favoriseront la transition de coopératives de crédit provinciales vers le régime fédéral.

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