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Projet de ligne directrice du BSIF sur les exigences de levier

Fasken
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Bulletin institutions financières

Le BSIF a publié un Projet de ligne directrice sur les exigences de levier (le « Projet de ligne directrice ») qui est fondé sur les exigences du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire intitulées Basel III leverage ratio framework and disclosure requirements (qui ont été publiées en janvier 2014). Le ratio de levier vise à fournir une mesure globale de la suffisance des fonds propres d'une institution et il constitue un complément au ratio des fonds propres fondés sur les risques. Le ratio de levier financier remplacera le ratio actif/fonds propres qui était utilisé depuis les années 80. Les nouvelles exigences de levier s'appliqueront à compter de janvier 2015 aux banques, aux sociétés de fiducie ou de prêt fédérales, aux associations coopératives de crédit fédérales, et aux sociétés de portefeuille bancaire.

Les commentaires au sujet du Projet de ligne directrice doivent être reçus d'ici le 12 septembre 2014.

Calcul du ratio de levier

Aux termes du Projet de ligne directrice, le ratio de levier est défini comme étant la « mesure des fonds propres » divisée par la « mesure de l'exposition », et il est exprimé en pourcentage. À compter du premier trimestre de 2015, les institutions devront maintenir un ratio de levier égal ou supérieur à 3 % en tout temps.

La mesure des fonds propres servant à calculer le ratio de levier se compose des fonds propres de catégorie 1 « tout compris » de l'institution pour l'application du cadre de fonds propres fondés sur les risques. La mesure totale de l'exposition d'une institution correspond à la somme des expositions suivantes : a) les expositions au bilan; b) les expositions sur dérivés; c) les expositions aux opérations de financement par titres; d) les éléments hors bilan. Le Projet de ligne directrice indique le mode de calcul de ces quatre types d'exposition. Le ratio de levier diffère du ratio actif/fonds propres du fait qu'il accorde une plus grande importance aux expositions hors bilan et tient compte d'une définition plus restreinte des fonds propres (fonds propres de catégorie 1 au lieu de l'ensemble des fonds propres).

Exigences en matière de ratios de levier autorisés

Dans le Projet de ligne directrice, il est mentionné que le surintendant des institutions financières prescrira des exigences basées sur des ratios de levier autorisés pour certaines institutions et de façon individuelle, et que le ratio de levier autorisé d'une institution pourra être augmenté dans le cadre de la stratégie d'intervention du BSIF. Le Projet de ligne directrice prévoit également qu'une institution pourra demander que son ratio de levier autorisé soit abaissé.

Le Projet de ligne directrice indique que le BSIF tiendra compte des facteurs suivants lorsqu'il établira les ratios de levier autorisés et lorsqu'il jugera s'il est indiqué de relever ou d'abaisser le ratio de levier autorisé d'une institution :

  • l'effet éventuel de la modification du ratio de levier sur les ratios de fonds propres fondés sur le risque de l'institution en comparaison des cibles internes et des cibles du BSIF;
  • l'efficacité des fonctions de gestion opérationnelle et de supervision;
  • l'adéquation des méthodes et procédures de gestion des fonds propres et de la liquidité;
  • les interventions dont l'institution a été l'objet;
  • le profil de risque et les branches d'activité de l'institution;
  • le plan stratégique et le plan d'affaires de l'institution.

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