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Selon le CRTC, le futur de la télévision en direct est à nos portes – mais ce future ressemble beaucoup au passé

Fasken
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Bulletin Communications

Le 29 janvier 2015, le CRTC a publié deux politiques émanant des discussions fortement publicisées intitulées « Parlons télé » portant sur l’avenir de la télévision au Canada. Ces deux politiques touchent principalement les stations de télévision en direct.

Au cours de ses travaux, le CRTC a étudié la possibilité d’éliminer la substitution simultanée ou de permettre aux télédiffuseurs de fermer leurs émetteurs, deux caractéristiques de longue date du régime de réglementation de la télédiffusion en direct au Canada. Le CRTC a refusé de prendre ces mesures et, pour l’essentiel, il a maintenu le statu quo.

Substitution simultanée[1]

La substitution simultanée est la pratique en vertu de laquelle une entreprise de distribution de radiodiffusion (une « EDR ») remplace temporairement le signal d’une chaîne de télévision non canadienne par celui d’une chaîne de télévision canadienne qui diffuse la même émission au même moment. De cette façon, un télédiffuseur canadien qui acquiert les droits de diffusion d’une émission américaine peut protéger son investissement en diffusant des messages publicitaires canadiens au lieu des messages publicitaires américains. Un bon exemple de cette pratique est la substitution de messages publicitaires canadiens aux messages publicitaires américains pendant la diffusion du Super Bowl de la National Football League (la « NFL »).

Compte tenu du fait que, pour l’année de radiodiffusion 2012-2013, la valeur estimée des revenus de publicité attribuables à la substitution s’est établie à environ 250 millions de dollars, le CRTC a décidé de maintenir le régime de substitution simultanée, mais avec une exception notable. À compter de la saison 2017 de la NFL, la substitution simultanée sera interdite pour le Super Bowl. Cette décision fait suite aux plaintes des consommateurs qui veulent voir les publicités américaines et qui se plaignent du fait que des erreurs de substitution simultanée leur fait manquer des moments importants de la partie.

Le CRTC a également annoncé qu’aucune erreur de substitution simultanée ne serait tolérée et que les télédiffuseurs et les EDR devront collaborer pour éliminer de telles erreurs. Le CRTC a annoncé son intention de modifier son règlement et de prendre des mesures pour mettre fin aux erreurs importantes et récurrentes de substitution simultanée. Les EDR seront notamment tenus d’accorder un rabais compensatoire à leurs clients d’une somme précise, et les EDR pourront perdre leur privilège de réclamer la substitution simultanée pendant une période de temps précise ou pour un ou plusieurs types d’émission en cas d’erreurs importantes et récurrentes de substitution simultanée. Un avis de consultation sera émis en conséquence.

Accès aux signaux de télédiffusion en direct[2]

À l’heure actuelle, les Canadiens qui choisissent de ne pas s’abonner aux services d’un EDR peuvent avoir accès gratuitement à des signaux de télédiffusion en direct au moyen d’un moniteur de télévision et d’une antenne appropriée. Le CRTC a rejeté les propositions de certains télédiffuseurs de fermer leurs émetteurs de télévision en direct.

Le CRTC a jugé qu’un « nombre important de Canadiens seraient lésés par la fermeture des émetteurs » et a adopté une politique de la carotte et du bâton pour encourager les télédiffuseurs locaux à maintenir leurs émetteurs de télévision en direct. Le CRTC obligera également les titulaires de la télévision traditionnelle à maintenir leur présence en direct s’ils veulent conserver certains privilèges réglementaires. Les télédiffuseurs qui ferment des émetteurs se priveront de la diffusion obligatoire dans le cadre du service de base par câble ou par satellite, ou ne pourront plus présenter de demande de substitution simultanée. En d’autres termes, le CRTC n’a pas émis d’interdiction générale relativement à la fermeture des transmetteurs, mais il a assujetti de telles fermetures à des conditions qui ont un effet dissuasif.

Dans sa décision, le CRTC dresse une liste partielle des émetteurs pour lesquels la possibilité de fermer des émetteurs est encore plus limitée. Le CRTC a notamment mentionné que la transmission en direct est une façon adéquate et efficace pour la SRC d’offrir de la programmation aux Canadiens. Ce faisant, le CRTC a fait allusion à l’obligation conférée à la SRC, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, d’avoir une programmation « offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ». Le CRTC a également fait mention de l’engagement pris en 2013 par Bell Canada de maintenir ouvertes toutes ses stations de télévision traditionnelle jusqu’en 2017.

Puisque la quasi-totalité des Canadiens (97 %) habitent à portée d’un émetteur et que les images de haute qualité offertes par les signaux numériques sont disponibles dans la plupart des zones urbaines, et compte tenu de l’absence de frais d’abonnement (le consommateur ne paie que le coût de l’équipement), le CRTC a déclaré qu’à son avis la télévision en direct est une solution de rechange concurrentielle aux services par câble et par satellite. Dans son allocation annonçant la décision, le président du conseil du CRTC, M. Jean-Pierre Blais, a déclaré que les services de télévision en direct sont un service public essentiel.

Programmation locale

Le CRTC a conclu que la programmation locale, et notamment les services de nouvelles, fournis par les stations de télévision en direct sont un service d’intérêt public important et que bon nombre de Canadiens s’inquiétaient de la perte éventuelle de cette programmation. La fermeture des transmetteurs occasionnerait la perte d’une telle programmation.

Le CRTC a refusé de créer un nouveau fonds obligatoire que les télédiffuseurs pourraient utiliser aux fins de la programmation locale. De l’avis du CRTC, le financement au sein du système de télédiffusion est suffisant pour financer la programmation locale et il suffit simplement de modifier la répartition des fonds. Le CRTC a annoncé son intention d’examiner le financement de la programmation locale au sein du système de télédiffusion lorsqu’il passera en revue sa politique relative à la télévision communautaire plus tard cette année.

Points à retenir

Le CRTC émettra plus tard cette année d’autres politiques sur certains points délicats abordés dans le cadre du forum « Parlons télé ». Ces décisions porteront notamment sur la mesure dans laquelle les Canadiens pourront contrôler le choix des chaînes auxquelles ils ont accès par l’entremise des services par câble ou par satellite offerts par un EDR, et le cadre réglementaire qui s’appliquera aux fournisseurs de services de diffusion par voie de contournement, comme Netflix.

Il ne fait aucun doute que le CRTC veut s’assurer que le système de télévision canadien continue de répondre aux besoins des consommateurs canadiens, mais il est également évident que le CRTC ne sera pas convaincu d’annuler les mesures réglementaires existantes, dans la mesure où il est prouvé que ces mesures procurent des avantages substantiels aux Canadiens et qu’elles soutiennent le système canadien de radiodiffusion. Dans les cas de la substitution simultanée et de la télévision en direct, le CRTC semble avoir décidé que le statu quo procure l’équilibre approprié entre les demandes des consommateurs en matière de programmation et le soutien de l’industrie canadienne de la radiodiffusion.

 



[1]       Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-25  ̶  Mesures visant à traiter des problèmes de substitution simultanée.

[2]       Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-24   ̶  Transmission en direct des signaux de télévision et programmation locale.

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