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Soupçonnez-vous que vos employés dorment au travail? Au Québec, un arbitre confirme que vous avez le droit de les filmer | L'Espace RH

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Dans l'affaire Unifor Québec et Moulage sous pression AMT inc., (PDF), un arbitre de grief au Québec a confirmé que l'employeur avait le droit de filmer temporairement certains endroits du lieu de travail après qu'on lui ait signalé à plusieurs reprises que des employés y dormaient durant leur quart de nuit.

Les faits

L'employeur, un fabriquant de pièces en aluminium destinées au secteur automobile, a installé deux caméras de vidéosurveillance dans le lieu de travail pendant une période d'environ trois semaines : la première dans la chambre des compresseurs, et la seconde dans le bureau de maintenance. Les caméras ont été installées dans ces endroits après que des employés aient signalé à l'employeur qu'ils y avaient trouvé des collègues endormis durant leur quart de nuit.

Par suite de cette surveillance, quatre employés ont été suspendus pour des périodes de cinq à dix jours parce qu'ils ont été enregistrés sur vidéo en train de dormir durant leur quart de nuit, ayant ainsi commis du vol de temps.

À la suite des suspensions, le syndicat a déposé un grief, alléguant que la surveillance effectuée constituait une mesure inappropriée et déraisonnable et qu'elle contrevenait à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, laquelle assure des conditions de travail justes et raisonnables. Selon le syndicat, la preuve vidéo était inadmissible.

La décision de l'arbitre

Au Québec, les tribunaux doivent rejeter tout élément de preuve obtenu dans des circonstances qui contreviennent aux droits et aux libertés de la personne, si l'utilisation de cette preuve est susceptible de déconsidérer  l'administration de la justice.

Dans cette affaire, l'arbitre a conclu que la preuve était admissible en s'appuyant sur les faits et les principes suivants : les vidéos ont été enregistrées au cours d'une période de temps limitée; un seul dirigeant de l'entreprise avait visionné les vidéos; l'employeur avait le droit d'observer ses employés dans l'exercice de leurs fonctions de façon régulière, aux fins de la rémunération; l'employeur avait agi en fonction de l'information qui lui avait été rapportée et avait choisi ce mode de surveillance plutôt qu'un autre, après avoir conclu que d'autres mesures de contrôle possibles n'auraient pas été efficaces.

De plus, l'arbitre a souligné que l'employeur n'avait pas agi en fonction d'un seul incident où un employé aurait été trouvé endormi dans le lieu de travail, mais qu'il voulait plutôt vérifier s'il s'agissait d'une tendance, comme il lui avait été rapporté.

L'arbitre a conclu que les circonstances décrites ci-dessus constituaient des motifs raisonnables et probables pour l'employeur de surveiller ses employés, comme il l'a fait.

L'arbitre a également souligné que l'employeur disposait de peu de solutions de rechange pour vérifier si ses employés exerçaient leurs fonctions, et que les mesures de surveillance n'ont eu lieu que dans deux pièces spécifiques où les employés auraient pu dormir et dans lesquelles peu de personnes étaient susceptibles d'entrer.

Lignes directrices pour les employeurs au Québec

À la lumière de la décision rendue par l'arbitre dans cette affaire, un employeur au Québec pourrait ainsi avoir recours à la vidéosurveillance de ses employés afin d'imposer des mesures disciplinaires à ces derniers, à la condition qu'il y ait aucune autre solution de rechange raisonnable pour résoudre le problème, que la surveillance soit effectuée sur une période de temps limitée et dans un espace déterminé, et que les enregistrements soient visionnés par un nombre limité de personnes clés.



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