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Bulletin

Nouvelles activités exercées par les infirmières et infirmiers du Québec

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Bulletin Sciences de la vie & Santé

Le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier (le « Règlement ») adopté en vertu de la Loi médicale (ch. M-9) est entré en vigueur le 11 janvier 2016.

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (la « FIQ ») et le Collège des médecins du Québec (le « CMQ ») ont parrainé le Règlement dans le but d'octroyer aux infirmières et infirmiers certaines compétences qui étaient auparavant réservées aux médecins.

Le Règlement autorise les infirmières et infirmiers à exercer, entre autres choses, les activités suivantes : (i) traiter des plaies en ordonnant des tests et en prescrivant des produits qui créent une barrière cutanée; (ii) prescrire certains types de contraceptifs, certains médicaments pour la cessation tabagique et certains médicaments pour le traitement de quelques infections transmissibles sexuellement; et (iii) prescrire des médicaments pour le traitement des nausées et des vomissements non incoercibles chez les femmes enceintes et des médicaments topiques pour le traitement d'une infection fongique de la peau (art. 2, 4 et 5).

Grâce à ces nouvelles activités, les infirmières et infirmiers sont mieux outillés pour répondre aux besoins des patients et optimiser leurs interventions, éviter la fragmentation de l'offre de services, réduire les délais dans la prestation de soins et, ainsi, réduire le risque de conséquences négatives sur l'état de santé des patients.

Sous réserve de certaines exceptions, les infirmières et infirmiers doivent répondre à certains critères énoncés dans le Règlement afin de pouvoir exécuter ces nouveaux services (art. 7, 9 et 10). Conformément à ces critères, l'infirmière doit notamment être titulaire d'un baccalauréat par cumul de certificats comportant au moins deux certificats en soins infirmiers et avoir réussi une formation de niveau universitaire d'au moins 45 heures en soins de plaies en plus d'avoir obtenu une reconnaissance de diplôme ou de formation en vertu de l'Entente Québec-France; ou avoir un permis délivré par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (l'« OIIQ »).

Mentionnons en outre que les infirmières et les infirmiers doivent également être titulaires d'une attestation délivrée par l'OIIQ confirmant qu'ils ont réussi une formation de deux (2) heures portant sur les considérations déontologiques pertinentes découlant des nouvelles activités, ainsi que sur le processus décisionnel relié à la prescription des analyses, des produits, des médicaments et des pansements, y compris la rédaction de l'ordonnance, le suivi à effectuer auprès du médecin ou de l'infirmière praticienne spécialisée ou de l'infirmier praticien spécialisé, et la tenue de dossier (art. 8 et 11).

Un Guide explicatif conjoint (PDF) publié par l'OIIQ et le CMQ prévoit la création d'un comité formé de membres des deux organisations afin d'aider à la mise en œuvre du Règlement et d'assurer la collaboration des infirmières et infirmiers, des infirmières praticiennes spécialisées et infirmiers praticiens spécialisés et d'autres professionnels de la santé.

D'autres textes de loi, y compris le Code de déontologie des infirmières et infirmiers (RLRQ ch. I-8, r. 9), ont été revus pour tenir compte des responsabilités éthiques accrues, y compris la mise à jour et le développement des compétences professionnelles, la conformité aux normes de pratique, l'obtention du consentement libre et éclairé d'un patient, etc.

Le Règlement sur les spécialités médicales (RLRQ ch. M-9, r. 26.1) ainsi que le Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin (ch. M-9, r. 25.1) ont également été modifiés afin de rendre compte des nouvelles activités que les infirmières et infirmiers peuvent maintenant exercer.

Les infirmières et infirmiers qui répondent aux critères exigés et obtiennent l'attestation de l'OIIQ pourront dès lors exercer ces nouvelles activités.

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