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Bulletin

Nouvelle politique énergétique du Québec : des cibles ambitieuses à l’horizon 2030

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Temps de lecture 6 minutes
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Bulletin Énergie & Environnement

Avec la Politique énergétique du Québec 2030 : L'énergie des Québécois – Source de croissance (la « Politique énergétique »), le gouvernement du Québec s'attaque aux principales sources d'émissions de gaz à effet de serre (« GES ») au Québec : la production, le transport et la consommation d'énergie. Le gouvernement du Québec entreprend un virage vers une économie faible en carbone tout en assurant la mise en valeur des ressources énergétiques du territoire. Les cibles annoncées dans la Politique énergétique sont ambitieuses :

  1. AMÉLIORER de 15 % l'efficacité avec laquelle l'énergie est utilisée
  2. RÉDUIRE de 40 % la quantité de produits pétroliers consommés
  3. ÉLIMINER l'utilisation du charbon thermique
  4. AUGMENTER de 25 % la production totale d'énergies renouvelables
  5. AUGMENTER de 50 % la production de bioénergie

La Politique énergétique établit les grandes orientations qui guideront la transition énergétique du Québec au cours des 15 prochaines années. Voici un aperçu de ce qui attend le Québec.

Orientation 1 : Assurer une gouvernance intégrée de la transition énergétique

Création d'un guichet unique

Le gouvernement propose la création d'un nouvel organisme sous la responsabilité du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (« MÉRN ») qui présentera un modèle d'encadrement et de livraison des services offerts en innovation, en efficacité et en substitution énergétiques souple et efficace. Il coordonnera en une seule administration les services et les programmes offerts par les différents ministères et organismes et sera responsable de tous les volets de la transition énergétique.

Révision du rôle de la Régie de l'énergie

La Régie de l'énergie aura notamment comme nouveau mandat de se prononcer sur le plan directeur proposé par le nouvel organisme et sur la pertinence des budgets demandés afin d'atteindre les cibles fixées par le gouvernement. Pour ce faire, plusieurs modifications substantielles à la Loi sur la régie de l'énergie (RLRQ, c R 6.01) sont envisagées, notamment en ce qui concerne les règles de fixation des tarifs d'électricité et de gaz naturel.

Modernisation du processus d'autorisation des projets énergétiques

Le gouvernement, en collaboration avec les divers intervenants de l'État appelés à se prononcer sur les enjeux environnementaux, sociaux et économiques d'un projet, dont la Régie de l'énergie, s'engage à réorganiser le processus d'évaluation des projets énergétiques afin de le rendre plus efficace, sans toutefois l'alourdir.

Orientation 2 : Favoriser la transition vers une économie à faible empreinte carbone

Dans le cadre de cette seconde orientation, le gouvernement propose notamment (i) d'agir sur la consommation énergétique des ménages et des entreprises commerciales, (ii) d'agir sur les choix énergétiques des entreprises industrielles, ainsi que (iii) d'agir sur les habitudes de déplacement des personnes et le transport des marchandises. Le gouvernement s'engage également à donner l'exemple en prenant des engagements concrets relativement aux immeubles et véhicules dont il a la responsabilité.

Orientation 3 : Accroître les investissements dans les énergies renouvelables

Le gouvernement du Québec souhaite augmenter la production d'énergie renouvelable grâce à l'optimisation des équipements de production déjà en place et à la mise en valeur de la filière éolienne, notamment à travers l'exportation (incluant l'augmentation des interconnexions avec les États-Unis et les provinces), le remplacement des approvisionnements énergétiques au mazout et au carburant diesel pour les communautés hors réseau (par ex. Kuujjuarapik, Tasiujaq, Obedjiwan et les Îles-de-la-Madeleine) et le soutien des industries ayant des besoins particuliers (par ex. serricultures et stations de ski). Le gouvernement du Québec entend continuer à soutenir la production d'énergie à base de biomasse forestière résiduelle et de gaz naturel renouvelable (biométhane) liquéfié issu de la biomasse.

Le gouvernement du Québec compte sur ces énergies renouvelables et sur l'extension du réseau de gaz naturel pour augmenter l'attractivité économique des régions du Québec pour l'industrie.

Orientation 4 : Nouvelle approche en matière d'hydrocarbures

Le gouvernement du Québec s'engage à assurer un suivi intensif du transport des hydrocarbures sur le territoire québécois et à favoriser les pratiques les plus sécuritaires sur les plans technique et environnemental.

À la lumière du rapport final des évaluations environnementales stratégiques, le gouvernement du Québec décidera s'il poursuivra ou non l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire québécois. Dans ce contexte, il adoptera un cadre législatif spécifique à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures visant à assurer l'acceptabilité sociale des projets, la planification territoriale et la participation publique. Ce cadre légal mettra en application les normes techniques et environnementales les plus strictes en s'inspirant des meilleures pratiques utilisées dans le monde.

Conclusion

Le gouvernement du Québec mise sur une transition énergétique vers une économie innovante et durable qui accordera une place non seulement aux nouvelles technologies vertes et énergies renouvelables mais aussi à une exploitation encadrée des hydrocarbures compatible avec les objectifs de réduction d'émissions de GES du Québec, et avec le maintien de l'industrie pétrochimique. La Politique énergétique créera des occasions d'affaires à qui saura les saisir. Des changements législatifs et réglementaires sont à prévoir. Soyez assurés que nous vous en tiendrons informés et nous assurerons que vous saisissiez les impacts de ceux-ci sur vos activités.

Nous vous invitons à consulter les faits saillants de la Politique énergétique (PDF).

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