Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Bulletin

La nouvelle procédure canadienne d’autorisation de voyage électronique (AVE): Obtenez une AVE avant de prendre l’avion... mais les mesures d’application ne sont pas encore en vigueur | L'Espace RH

Fasken
Temps de lecture 8 minutes
S'inscrire

Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Il était prévu qu'en date du 15 mars 2016, plusieurs voyageurs devaient être titulaires d'une autorisation de voyage électronique (« AVE ») avant d'entrer au Canada par avion. Toutefois, bien que les autorités s'attendent quand même à ce que les voyageurs assujettis appliquent pour obtenir une AVE, Immigration Canada a émis un communiqué le 3 mars 2016 indiquant que l'obligation d'obtenir et de produire une AVE ne sera formellement mise en application que plus tard en 2016. Cette période de transition s'explique du fait que l'exigence pour les transporteurs commerciaux de vérifier les AVE avant de permettre aux individus de monter à bord d'un avion à destination du Canada n'entrera en vigueur que plus tard cette année. D'ici là, les agents des services frontaliers du Canada n'exigeront pas que les individus assujettis à l'obligation d'obtenir une AVE présentent celle-ci. Par conséquent, l'échéance originale du 15 mars 2016 semble être devenue un délai non contraignant.

L'obligation d'avoir une AVE

L'obligation de posséder une AVE s'applique aux citoyens des pays dispensés de l'obligation de visa qui viennent au Canada par avion, à l'exception des citoyens des États-Unis. En d'autres termes, les visiteurs qui sont des citoyens de pays pour lesquels un visa est exigé doivent continuer de suivre le processus de demande de visa et n'ont pas besoin d'une AVE. Toutefois, les personnes qui voyagent librement au Canada depuis très longtemps, comme les Français, les Britanniques, les Japonais, les Australiens et plusieurs citoyens d'autres pays dispensés de l'obligation de visa, devront dorénavant se soumettre au processus de demande d'AVE avant de voyager, à de rares exceptions près (comme les diplomates ou les membres d'équipage d'un moyen de transport). Les titulaires de la « Green card » américaine doivent également avoir une AVE. Nous vous rappelons que cette obligation entrera formellement en vigueur à l'automne prochain.

Citoyens mexicains, brésiliens, roumains et bulgares

Une exception à l'exigence de visa a récemment été adoptée pour les citoyens mexicains, brésiliens, roumains et bulgares. Les citoyens de ces pays qui arrivent par avion au Canada et qui détiennent un visa valide pour les États-Unis ou qui ont détenu un visa pour le Canada dans les dix dernières années doivent obtenir une AVE. Si ces conditions ne sont pas remplies, les citoyens de ces quatre pays doivent tout de même faire une demande de visa et n'ont alors pas besoin d'obtenir une AVE.

Titulaires de permis de travail au Canada

Les citoyens dispensés de l'obligation d'avoir un visa et qui sont actuellement titulaires d'un permis de travail pour le Canada doivent obtenir une AVE pour pouvoir revenir au Canada par avion. Les titulaires d'un permis de travail émis avant le 1er août 2015 doivent faire une demande d'AVE. Une AVE est supposée avoir été automatiquement émise aux titulaires de permis de travail émis le ou après le 1er août 2015; toutefois, ces individus feraient bien de s'assurer que la lettre d'approbation de leur permis de travail contient bien une AVE. Il existe une exception à l'égard des individus qui reviennent au Canada après avoir uniquement visité les États-Unis. Ces individus n'ont pas besoin d'une AVE parce qu'ils n'ont pas voyagé à l'extérieur du périmètre de sécurité de l'Amérique du Nord, territoire visé par l'exigence d'AVE au Canada et son équivalent, le système électronique d'autorisation de voyage (« Electronic System for Travel Authorization » ou ESTA), aux États-Unis.

Résidents permanents du Canada

Les résidents permanents du Canada sont exemptés de l'exigence d'AVE et peuvent plutôt voyager avec leur carte de résident permanent. Cette exemption n'est cependant pas aussi avantageuse qu'elle ne le semble étant donné les délais importants associés à l'obtention d'une carte de résident permanent. Actuellement, des délais habituels de deux mois sont requis pour l'émission d'une première carte et de six mois pour le renouvellement de cartes. S'il y a des doutes quant au respect des exigences en matière de résidence, les délais peuvent atteindre plus d'une année. De plus, un nouveau résident permanent qui a obtenu une AVE avant de devenir résident permanent ne peut pas utiliser son AVE au moment de son arrivée par avion parce que l'AVE est automatiquement annulée au moment de l'atterrissage.

Par conséquent, dès que l'obligation d'avoir une AVE avant d'embarquer en avion à destination du Canada entrera formellement en vigueur plus tard cette année, les résidents permanents qui sont des citoyens de pays dispensés de l'obligation de visa et qui n'ont pas de carte de résident permanent seront obligés d'obtenir un autre document de voyage à un bureau de visas à l'étranger avant de revenir au Canada.

Le processus d'obtention d'une AVE

Une demande d'AVE peut être remplie en ligne et coûte 7 $ CA. Lorsqu'elle a été approuvée, une AVE est associée à un passeport en particulier et est valide pour une période de cinq ans à partir de la date où elle est émise ou jusqu'à l'expiration du passeport courant de l'individu, selon la première des échéances.

Le dé lai de traitement d'une demande d'AVE est assez court – l'AVE devrait être émise dans les secondes suivant la demande. Toutefois, si une des réponses faites dans la demande en ligne semble douteuse (par exemple, une réponse soulève un doute quant au but de la visite au Canada ou met en évidence des motifs potentiels d'interdiction de territoire pour des raisons de santé ou de criminalité), la demande en ligne générera automatiquement plus de questions pour le demandeur. Il en découle que certains individus pourraient devoir attendre avant d'obtenir une AVE. Par exemple, nous comprenons que certains individus devront se soumettre à un examen médical avant d'obtenir leur AVE, même s'ils n'ont jamais eu à le faire dans le passé. Ceci s'explique en partie du fait que le système de demande en ligne a été programmé pour identifier les risques les plus minimes et agir en conséquence.

Résumé

En conséquence de tout ce qui précède, les citoyens de pays dispensés de l'obligation de visa qui prévoient venir au Canada (ou revenir au Canada, s'ils y vivent) auraient intérêt à ne pas attendre que l'obligation entre formellement en vigueur et devraient commencer le processus de demande d'une AVE dès que possible. Nous tiendrons nos lecteurs informés des développements au fur et à mesure qu'ils se produisent.



    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire