Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Bulletin

Sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) – Quo Vadis?

Fasken
Temps de lecture 4 minutes

Bulletin Droit des sociétés et droit commercial

Maintenant que les électeurs du Royaume-Uni (RU) ont majoritairement voté en faveur de la sortie de leur pays de l'Union européenne (UE), le « Brexit » est devenu réalité. Que va-t-il se passer maintenant?

Du point de vue « constitutionnel » européen et aux termes du traité sur l'Union européenne (« traité sur l'UE »), le RU doit informer le Conseil européen de son intention de se retirer de l'UE.

Par la suite, le RU et l'UE entameront des négociations en vue de conclure un accord sur les modalités de retrait du RU, accord qui devra être validé par le Parlement européen. À défaut d'accord ou si les parties ne s'entendent pas sur la prolongation du délai avant de conclure un accord, le traité sur l'UE et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne cesseront de s'appliquer au RU dans les deux ans suivant la date de la notification du retrait.

Le principal effet du Brexit est que lorsque le retrait aura pris effet, le RU ne pourra plus bénéficier de l'accès au marché unique, ce qui aura d'importances répercussions.

Les entreprises qui se sont implantées au RU dans le but de tirer avantage du marché unique pourraient devoir réorienter leur plan d'affaires et, notamment, chercher à s'établir dans un autre État membre afin de continuer à en profiter.

La gestion de la chaîne d'approvisionnement va devenir plus complexe, en attendant la conclusion d'un éventuel accord commercial, car les marchandises en provenance de l'UE pourraient ne plus être importées librement au RU et vice-versa en raison des questions qui se poseront en matière de frontières et d'imposition de quotas et de droits de douane.

La circulation de la main-d'œuvre sera limitée au RU, ce qui provoquera des problèmes dans les secteurs tributaires de l'apport en travailleurs étrangers comme l'industrie hôtelière. Le Brexit pourrait aussi entraîner la perte pour le RU de l'harmonisation de la réglementation sur les spécifications de produits harmonisée et de la législation sur la protection des données, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les serveurs situés au RU. 

En ce qui concerne les services financiers, le Brexit pourrait faire perdre aux banques, aux gestionnaires de fonds et aux compagnies d'assurance le bénéfice du « mécanisme de passeport » qui leur permet d'opérer dans tous les États membres de l'UE. Le Brexit pourrait aussi entraîner le départ des chambres de compensation en euros implantées au RU, qui devront se relocaliser dans un autre État membre, vraisemblablement l'Allemagne.

De plus, lorsque le RU se sera retiré de l'UE, les tribunaux du RU cesseront d'être liés par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

Enfin, l'adoption de l'Accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada pourrait être retardée si l'UE est accaparée par la question du départ du RU.

Nous venons de mentionner seulement quelques-unes des questions, qui devront être examinées durant le processus de retrait du RU de l'UE.

La victoire du camp du retrait créera une certaine incertitude pendant que le RU et les États membres restants négocieront les modalités du retrait du RU de l'UE.