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Bulletin

Présentation de deux importants projets de loi à l’Assemblée nationale du Québec en matière environnementale et énergétique

Fasken
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Bulletin Énergie & Environnement

Deux projets de loi d'envergure ont été présentés le 7 juin 2016 à l'Assemblée nationale du Québec par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Monsieur David Heurtel, ainsi que par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Monsieur Pierre Arcand.

Il s'agit plus précisément des projets de loi suivants :

  • Projet de loi n°102 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (le « Projet de loi 102 »);
  • Projet de loi n°106 concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (le « Projet de loi 106 »).

Rappelons que la présentation du Projet de loi 102 fait suite au dépôt du Livre Vert le 11 juin 2015, lequel a donné lieu à une série de consultations particulières auprès de différents intervenants en août et en septembre 2015. Ce projet de loi a principalement pour objet de moderniser le régime d'autorisation environnementale québécois.

En conférence de presse, le Ministre Heurtel a souligné que la réforme du régime d'autorisation environnementale allait s'effectuer sur trois fronts, soit par des modifications législatives, réglementaires et administratives. Ce projet de loi d'envergure aura des répercussions significatives sur l'ensemble des activités industrielles au Québec et modifiera la manière d'aborder le traitement des dossiers de demandes d'autorisation déposés au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Le Projet de loi 106, quant à lui, fait suite aux mesures annoncées dans la Politique énergétique 2030 le 7 avril 2016. Il prévoit notamment la création de Transition énergétique Québec, une personne morale dont la mission sera de soutenir, stimuler et promouvoir la transition, l'innovation et l'efficacité énergétique au Québec. Le Projet de loi 106 prévoit également d'importants amendements à la Loi sur la Régie de l'énergie. Finalement, il propose un projet de Loi sur les hydrocarbures, lequel mettra en place un régime de licence et d'autorisation applicable à l'exploration, à la production et au stockage d'hydrocarbures.

Nous procédons présentement à une étude exhaustive des projets de loi présentés par les Ministres Heurtel et Arcand afin d'en mesurer les impacts pour nos clients. Nous vous ferons part sous peu de nos impressions quant à l'impact des changements législatifs sur vos activités.

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