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Rapport du sondage de 2016 sur la propriété intellectuelle : Un bilan de santé

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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En 2016, Fasken Martineau a effectué un sondage auprès d’entreprises en démarrage, de petites entreprises, de grandes entreprises privées et de grandes entreprises publiques afin de comprendre comment elles priorisent, élaborent et mettent en œuvre leur stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI).

Ce rapport d’une trentaine de pages présente un résumé et une analyse des tendances en matière de PI reposant sur les réponses d’une centaine de conseillers juridiques, de cadres supérieurs et de gestionnaires d’entreprises actives dans un large éventail de secteurs, dont le développement de logiciels, la fabrication, les services financiers, les télécommunications et les biotechnologies.

Les principaux constats du rapport sont les suivants :

  • Près des 10 % des grandes entreprises (privées) ayant répondu ont indiqué que la PI ne joue aucun rôle au sein de leur entreprise.
  • La plupart des entreprises n’évaluent pas la valeur de leurs actifs de PI, qui sont ainsi sans doute les seuls actifs importants qu’elles n’évaluent pas.  
  • Près de la moitié des entreprises en démarrage et des petites entreprises, et plus du tiers des grandes entreprises (privées) et des grandes entreprises (publiques) ne se sont pas dotées d’une politique en matière de PI.
  • Plus du tiers des entreprises en démarrage et des petites entreprises, et environ deux tiers des grandes entreprises (privées) ont été parties à un litige en matière de PI.

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