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Les droits de la personne : un véritable enjeu commercial de gestion des risques

Fasken
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Bulletin Droit de la responsabilité sociale d'entreprise

Votre entreprise exerce ses activités à l’étranger, vous avez recours à la sous-traitance ou vous comptez sur des approvisionnements venant de l’extérieur du pays, mais vous n’avez pas encore adopté une politique rigoureuse en matière de droits la personne? Voici en quoi les droits de la personne constituent désormais un véritable risque commercial pour votre entreprise.

En 2005, lorsque John Ruggie, alors représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour les droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres sociétés, a entrepris sa démarche en encourageant les entreprises du monde entier à adopter des politiques durables et socialement responsables, seule une poignée de sociétés dans le monde avait élaboré des politiques en cette matière afin d’atténuer les violations et abus de droits de la personne. Avec l’élaboration, notamment, des Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE, du Cadre de durabilité de l’IFC et des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, les droits de la personne sont en voie de devenir un véritable enjeu commercial.

Si ces soi-disant principes de droit non contraignants sont adoptés par un nombre important de sociétés exerçant leurs activités à l’étranger, ils pourraient contribuer à consolider le droit international coutumier, ou du moins, les normes de l’industrie, et être éventuellement mis en œuvre par les tribunaux judiciaires et administratifs, tant à l’échelle nationale qu’internationale. De plus, avec l’adoption récente de lois et règlements en matière de transparence dans plusieurs pays, l’application des principes internationaux en matière de droits de la personne aux entreprises du secteur privé n’est plus qu’un simple souhait des ONGs de défense des droits de la personne, mais un véritable enjeu, voire un risque, pour les sociétés exerçant leurs activités à l’échelle mondiale.

Les avocats et les sociétés mettent néanmoins trop souvent l’accent sur une dichotomie entre les dispositions législatives contraignantes par rapport aux instruments non contraignants quand il s’agit des droits de la personne. Comme il s’agit d’initiatives « volontaires », les cadres normatifs régissant les droits de la personne suscitent moins d’attention de la part de la haute direction, sont peu pris en considération dans la stratégie d’affaires et ont traditionnellement été confinés au secteur plus marginal de la responsabilité sociale d’entreprise.

Les choses sont en train de changer.

Une recherche récente menée par Legal Business laisse entendre que l’adoption d’une politique en matière de droits de la personne n’est plus une pratique marginale : des réponses provenant de 275 chefs de contentieux et conseillers juridiques principaux d’entreprises révèlent que 46 % des sociétés sont maintenant dotées d’une politique en matière de droits de la personne[1]. La proportion est encore plus élevée si l’on tient compte des grandes sociétés (plus de 10 milliards de dollars) où le nombre avoisine les 84 %[2].

En raison des lois en matière de transparence et des contrats commerciaux contenant des clauses sur les droits de la personne, les enjeux relatifs aux droits de la personne intéressent maintenant les départements des services juridiques[3]. Presque la moitié des chefs de contentieux et conseillers juridiques principaux d’entreprises ont déjà examiné des clauses relatives aux droits de la personne dans des contrats commerciaux[4]. La gestion de la chaîne d’approvisionnement est l’un des secteurs retenant le plus l’attention : 51 % des sociétés ayant répondu au sondage dans le cadre de cette étude ont apporté des modifications aux politiques et aux procédures relatives à la gestion de la chaîne d’approvisionnement de leur société en réponse aux préoccupations grandissantes en matière de droits de la personne[5].

Il va sans dire que le fait de ne pas respecter les droits de la personne n’est plus sans conséquence pour les sociétés et que les questions relatives aux droits de la personne suscitent de plus en plus d’attention dans le milieu des affaires. Plus que jamais, les sociétés doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques rigoureuses en matière de droits de la personne et tenir compte des droits de la personne dans leur stratégie de gestion des risques, tant d’un point de vue de responsabilité citoyenne que dans le but de minimiser les risques pour l’entreprise.


[1]       Legal Business, “The new risk front for GCs – nearly half of contracts have human rights clauses, LB research finds” (disponible en anglais seulement), en ligne : Legal Business.

[2]       Ibid.

[3]       Ibid.

[4]       Ibid.

[5]       Ibid.

 

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