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L’Alberta précise sa politique relative à l’électricité

Fasken
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Bulletin Énergie

Le gouvernement de l’Alberta a fait une série d’annonces qui répondent en partie aux lacunes de sa politique relative à l’électricité créés par son « Climate Leadership Plan » (Plan de leadership climatique) publié l’année dernière. Le Plan de leadership climatique prévoyait l’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon d’ici 2030 et une augmentation de la production totale d’électricité renouvelable de 30%. Lisez notre bulletin précédent portant sur le Plan de leadership climatique, Développements récents en matière de leadership climatique en Alberta.

L’Alberta est présentement l’un des seuls marchés de l’électricité « axés exclusivement sur l’énergie » en Amérique du Nord. Ce système déréglementé a été conçu afin de permettre aux indicateurs du marché de dicter les investissements privés dans la capacité de production. Toutefois, dans le contexte actuel où l’électricité est offerte à faible coût, tous s’entendent pour dire que les investisseurs ne seraient pas suffisamment motivés à faire les investissements nécessaires dans la capacité de production pour, soit combler le vide causé par le retrait anticipé des centrales au charbon, soit respecter l’objectif fixé par le gouvernement d’assurer 30 % de la capacité de la province au moyen de sources renouvelables d’ici 2030.

Le Plan de leadership climatique a donc créé deux enjeux fondamentaux. D’abord, comment la province pourrait-elle attirer les investissements nécessaires pour remplacer l’électricité générée à partir du charbon (tant renouvelable que traditionnelle)? Deuxièmement, comment ces producteurs de charbon seront-ils indemnisés pour le retrait anticipé de leurs installations?

Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement a initié la première démarche afin d’assurer une certaine mesure de certitude des prix pour les promoteurs des projets renouvelables. Le « Renewable Electricity Program » (le Programme d’énergie renouvelable, ou « REP ») a été annoncé le 3 novembre 2016 afin de favoriser la création d’une nouvelle capacité de production d’électricité renouvelable de 5 000 MW d’ici 2030, par l’intermédiaire d’une série d’appels d’offres administrés par l’Alberta Electric System Operator (« AESO »). Les soumissionnaires retenus auront le droit de conclure un contrat de soutien pour les énergies renouvelables avec l’AESO aux termes duquel ils toucheront un prix fixe pour la production pendant 20 ans. Lisez notre bulletin précédent portant sur le REP, L’Alberta publie les détails du premier appel d’offres dans le cadre du Renewable Electricity Program.

Le 23 novembre 2016, le gouvernement a publié les détails de son plan d’ensemble afin de promouvoir des investissements provenant de toutes les catégories de producteurs en annonçant qu’il allait délaisser le marché « axé exclusivement sur l’énergie » pour s’orienter vers un marché de capacité à l’égard du marché de gros de l’électricité d’ici 2021.

Un marché de capacité indemnise les producteurs de deux manières : d’abord, par la vente de l’électricité produite au prix disponible dicté par le marché (comme c’est le cas actuellement); et, deuxièmement, au moyen de paiements attribués par des enchères pour la capacité disponible en vue de produire de l’électricité – peu importe que cette électricité soit nécessaire ou vendue au réseau. Le paiement selon la capacité vise à assurer une certitude, au moyen d’un flux de revenus stable, pour inciter les producteurs à investir dans le marché de l’Alberta et à répondre à la demande qui ne sera plus assurée en raison du retrait anticipé des installations de production au charbon.

Finalement, le gouvernement a annoncé le 24 novembre 2016 qu’il avait conclu des ententes d’indemnisation avec chacun des propriétaires des centrales électriques au charbon en vue de leur retrait prématuré. Aux termes des ententes, les producteurs toucheront une indemnisation en fonction de la valeur de chaque actif et de la durée de vie de production utile restante de chaque actif au-delà de 2030. Le gouvernement de l’Alberta effectuera des paiements à ces propriétaires totalisant environ 1,35 milliard de dollars entre aujourd’hui et 2030.

Cette semaine chargée en matière de politique relative à l’électricité en Alberta donnera à l’industrie et aux investisseurs éventuels une meilleure compréhension quant à l’orientation que prend le gouvernement pour réaliser ses plans ambitieux d’éliminer progressivement la production au charbon et remplacer cette capacité en partie par des énergies renouvelables. Il revient désormais à l’AESO d’élaborer, de mettre en œuvre et de réaliser les vastes objectifs de la politique.

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