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Les commentaires sexistes d’un représentant syndical sont constitutionnellement protégés |L'Espace RH

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

De nombreux réseaux sociaux permettent maintenant aux employés de communiquer. La jurisprudence arbitrale a, de façon consistante, énoncé que les communications des employés sur les médias sociaux peuvent être interprétées comme un prolongement du lieu de travail. Les communications déplacées sur de telles plateformes peuvent, par conséquent, être considérées comme une forme de discrimination en milieu de travail en vertu de la législation sur les droits de la personne. Elles peuvent aussi donner lieu à des mesures disciplinaires ou à un congédiement. Toutefois, dans l'arrêt Taylor-Baptiste v. Ontario Public Service Employees Union, les commentaires sexistes et insultants d'un représentant syndical sur un blogue concernant sa gestionnaire n'ont pas été jugés comme constituant de la discrimination en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code »). Les commentaires publiés sur le blogue ont plutôt été considérés comme protégés par les droits du représentant syndical liés à la liberté d'expression et à la liberté d'association en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »).

Historique de la poursuite

La cause impliquait Mariann Taylor-Baptiste et Jeff Dvorak travaillant tous les deux à la Prison de Toronto. Mme Taylor-Baptiste était la gestionnaire de M. Dvorak. Ce dernier était le président du syndicat de la prison, une section locale du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (« SEFPO »).

Au début de 2009, la prison et le SEFPO étaient engagés dans des négociations collectives intenses. Au cours de cette période, M. Dvorak tenait un blogue sur des questions soulevées en milieu de travail. Le blogue était public et était consulté par beaucoup de personnes. Des commentaires provenant de M. Dvorak et de tiers critiquaient l'employeur et les gestionnaires individuels de manière virulente. Beaucoup de commentaires employaient des termes durs. Certains d'entre eux étaient aussi injurieux.

La cause concernait deux blogues : un blogue rédigé par M. Dvorak et le second par un autre employé de la Prison de Toronto, mais approuvés par M. Dvorak. Les commentaires accusaient Mme Taylor-Baptiste de népotisme et d'incompétence et affirmaient qu'elle avait été embauchée uniquement parce que son conjoint de fait travaillait pour le Centre de détention de l'Ouest de Toronto.

Plainte de discrimination auprès du Tribunal des droits de la personne

Mme Taylor-Baptiste a déposé une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Elle alléguait avoir été victime de discrimination « en matière d'emploi » en contravention du paragraphe 5 (1) du Code et de harcèlement « au travail » en contravention du paragraphe 5 (2) du Code. Plus particulièrement, Mme Taylor-Baptiste prétendait que deux commentaires la rabaissaient sur la base de son sexe et de son état matrimonial parce qu'ils reposaient sur des stéréotypes concernant les femmes obtenant des positions de pouvoir sur la base de l'orientation sexuelle.

Le Tribunal a conclu que même si les commentaires des blogues étaient sexistes et insultants, la plainte de discrimination « en matière d'emploi » ne pouvait être accueillie. Le Tribunal a également conclu que le harcèlement n'avait pas eu lieu « au travail ». Le Tribunal a déclaré que le libellé « en matière d'emploi » était ambigu et nécessitait, de ce fait, d'équilibrer les droits de M. Dvorak en vertu de la Charte par rapport au droit de Mme Taylor-Baptiste de ne pas subir de discrimination conformément à ce qui est prévu dans le Code.

Le Tribunal a conclu que M. Dvorak avait fait ou avait autorisé les commentaires [traduction] « dans le cadre de ses responsabilités à titre de (...) représentant syndical ». Ses commentaires étaient, par conséquent, protégés par le droit à la liberté d'expression et le droit à la liberté d'association prévus par les paragraphes 2 b) et d) de la Charte.

Appel de la décision du Tribunal des droits de la personne

Mme Taylor-Baptiste a interjeté appel de la décision du Tribunal auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (section Cour divisionnaire). La Cour divisionnaire a unanimement rejeté l'appel de Mme Taylor-Baptiste en se fondant sur le fait que la décision du Tribunal des droits de la personne était raisonnable.

Mme Taylor-Baptiste a interjeté appel de la décision de la Cour divisionnaire auprès de la Cour d'appel de l'Ontario. Elle a prétendu que le Tribunal des droits de la personne avait jugé à tort que les commentaires sur le blogue ne constituaient pas de la discrimination « en matière d'emploi » en vertu du paragraphe 5 (1) du Code. L'appel a également été rejeté. La Cour d'appel s'est montrée en accord avec la Cour divisionnaire à l'effet que la décision du Tribunal des droits de la personne était raisonnable. Pour parvenir à cette conclusion, la Cour d'appel a réitéré que le paragraphe 2 b) de la Charte protège une vaste gamme d'activités expressives, y compris une expression de « mauvais goût ». La Cour d'appel a conclu que quoique les publications soient de mauvais goût, sexistes et grossières, elles ne constituaient pas un discours haineux. La Cour d'appel a finalement conclu que les publications constituaient des commentaires du syndicat sur des questions liées au milieu de travail et que, par conséquent, elles étaient protégées de façon constitutionnelle puisqu'elles représentaient l'expression d'une opinion dans le cadre de l'exercice de la liberté d'association.

Mme Taylor-Baptiste a ensuite interjeté appel de l'arrêt de la Cour d'appel auprès de la Cour suprême du Canada. La Cour suprême a toutefois rejeté la demande d'autorisation d'appel.

Les répercussions de cette décision

Les répercussions de cette décision sont encore incertaines. Le Tribunal des droits de la personne a expressément déclaré que son analyse se restreignait aux faits qui lui avaient été présentés et que le résultat pourrait être différent dans une autre cause. Cette décision va toutefois créer beaucoup de confusion en ce qui a trait au niveau de protection qui devrait être accordé à toutes les formes de discours syndicaux, y compris un discours sexiste ou autrement insultant à l’égard des droits de la personne. 



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