Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Bulletin

Le gouvernement de l’Ontario financera des services en matière de PI pour les PME

Fasken
Temps de lecture 5 minutes
S'inscrire

Services aux entreprises en démarrage et émergentes et propriété intellectuelle

En novembre, le gouvernement de l'Ontario a annoncé la création de deux initiatives pour soutenir les petites et moyennes entreprises (les « PME ») à l'échelle de la province. Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre de l'Initiative pour la croissance des entreprises du gouvernement de l'Ontario qui investira 400 millions de dollars sur cinq ans et dont l'objectif est de promouvoir une économie fondée sur l'innovation en Ontario en aidant les PME. Selon le gouvernement Wynne, il est nécessaire pour l'Ontario de faire la transition vers une économie basée sur la connaissance et, par l'intermédiaire de cette Initiative pour la croissance des entreprises, de créer, d'adopter et de commercialiser des technologies de rupture.

La première initiative est le Programme Défi pour des petites entreprises innovatrices qui vise à aider les PME à créer et à mettre en place des technologies dans le secteur public. La deuxième initiative est le Programme de bons pour l'expansion qui vise à offrir aux « entreprises à forte croissance » un meilleur accès à certaines ressources tells que le développement et le recrutement de talents, ainsi que l'accès à de nouveaux marchés, notamment l'accès à des services de protection de la propriété intellectuelle. Selon le gouvernement de l'Ontario, les entreprises à forte croissance sont celles qui ont une croissance de « 20 à 100 % par année » et qui « créent la moitié des nouveaux emplois nets en Ontario ». Comme l'indique le sondage de Fasken Martineau en matière de propriété intellectuelle, l'accès à des capitaux pour la protection de la propriété intellectuelle (« PI ») est essentiel pour les entreprises, plus particulièrement pour les entreprises en démarrage, afin qu'elles protègent leur PI. Au cours des quatre prochaines années, l'Ontario investira plus de 32 millions de dollars dans le cadre du Programme de bons pour l'expansion (Tableau disponible en anglais seulement).

Selon notre sondage en matière de PI réalisé auprès des entreprises à forte croissance et des entreprises en démarrage, la propriété intellectuelle intervient aussi bien pour attirer des investissements, accroître la valeur, créer des barrières pour les compétiteurs et distinguer l'entreprise des autres...À la différence des entreprises déjà établies, les entreprises en démarrage semblent accorder une importance primordiale à l'attrait d'investissements et à l'accroissement de valeur. Ceci n'est pas surprenant étant donné l'espace qu'occupent les entreprises à forte croissance et les entreprises en démarrage pour lesquelles la mobilisation de capitaux afin de survivre et de croître constitue une priorité essentielle.

Les entreprises à forte croissance et les entreprises en démarrage ont souvent à faire face à des défis pour accéder à l'expertise en PI et à l'aide dont elles ont besoin pour croître. Afin de les aider à faire face à ces difficultés, le gouvernement de l'Ontario envisage d'offrir des bons aux sociétés éligibles qui devront être utilisés pour diverses activités, notamment la protection de la PI. Il est encourageant de constater que le gouvernement de l'Ontario reconnaît les défis uniques auxquels ces sociétés font face et leur offre des outils pour les aider à les relever.

Au fur et à mesure du déploiement des programmes, les membres du cabinet Fasken Martineau du groupe offrant des services aux entreprises en démarrage et du groupe de pratique Technologie et propriété intellectuelle fourniront des mises à jour sur la façon dont nos clients et d'autres personnes peuvent tirer profit du Programme de bons pour l'expansion.

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire