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Bulletin

Inconduite sexuelle - un enjeu de gouvernance

Fasken
Temps de lecture 4 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Vous pensez que votre organisation est à l'abri de reproches d'inconduite sexuelle … détrompez-vous. Ça n'arrive pas qu'aux autres. Seriez-vous prêts à faire face à une telle situation si cela se produisait dans votre entreprise? Au-delà des enjeux propres à la gestion des ressources humaines, il nous semble essentiel de rappeler aux dirigeants que des enjeux de gouvernance doivent également être considérés. À quoi donc faut-il penser, vous demanderez-vous?

De récents événements fortement médiatisés ont rappelé aux entreprises l'importance de se doter de politiques claires pour prévenir et gérer les cas d'inconduite sexuelle dans les milieux de travail. Votre entreprise s'est dotée d'une politique sans équivoque qui a été circulée à l'ensemble de vos employés. C'est excellent, mais est-ce suffisant?

Mettre en place les bons mécanismes

Dans ce genre de situations, l'inégalité dans le rapport de force est souvent présente et on ne peut ignorer qu'elles peuvent impliquer des acteurs devant être gérés à un tout autre niveau.

Il importe donc de se demander si la politique mise en place prévoit des mécanismes qui permettent de dénoncer, aux plus hautes instances, une inconduite sexuelle dont serait à l'origine toute personne (y compris un haut dirigeant), un partenaire influent ou un client important.

Par ailleurs, la personne-ressource mentionnée à la politique dispose-t-elle de la crédibilité et de l'indépendance nécessaires pour gérer ces situations délicates? À qui cette personne se rapporterait-elle dans l'exercice de ce pouvoir qui lui est dévolu?

Le rôle du C.A.

Ces enjeux requièrent une réflexion de la part de la haute direction et, ultimement, du conseil d'administration qui devrait s'assurer d'une validation régulière à cet égard.

Au-delà de son rôle crucial de gardien des valeurs de l'entreprise, le conseil d'administration doit se préoccuper des questions reliées aux politiques visant la prévention et la gestion des cas d'inconduite sexuelle. Le risque d'atteinte à la réputation, un des actifs les plus importants des entreprises, justifie le suivi. Il peut même, dans certains cas, légitimer l'intervention du conseil d'administration qui ne voudrait pas se faire dire qu'il aurait dû en faire davantage…

Souvenez-vous que même si votre organisation a adopté une politique et qu'elle croit disposer des outils pour se prémunir contre les risques associés à ce type de situation, encore faut-il s'assurer que ces outils soient adéquats et suffisants.

Soyez prêts. Nos avocats en Gouvernance d'entreprise et en Travail, emploi et droits de la personne possèdent l'expertise pour vous appuyer dans vos démarches.

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