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Des accords commerciaux qui offrent de nouvelles occasions d’affaire pour les entreprises d’Ottawa en 2018

Fasken
Temps de lecture 7 minutes

Perspectives de la capitale

Le 1er juillet dernier, alors que l'attention des résidents d'Ottawa était tournée vers les événements de célébration du 150e anniversaire du Canada, l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) est discrètement entré en vigueur. L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne, qui a eu une visibilité accrue, est ensuite entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre.

Ces accords sont particulièrement importants pour toutes les personnes d'Ottawa qui font des affaires avec le gouvernement. Ils apportent de grands changements dans le domaine des marchés publics et, bien qu'ils comportent des risques significatifs, ils offrent également aux entreprises locales de réelles occasions d'affaires.

Qu'est-ce que l'ALEC ?

L'ALEC est le successeur de l'Accord sur le commerce intérieur de 1995, accord qui avait éliminé les frontières commerciales interprovinciales pour un certain groupe d'industries au Canada. Même si l'ALEC va beaucoup plus loin que son prédécesseur, de nombreux libre-échangistes prétendent que le nombre d'obstacles commerciaux au Canada demeure inacceptable.

Les obstacles commerciaux sont souvent cachés, soit délibérément, soit involontairement. Par exemple, un appel d'offres pourrait avoir comme condition qu'un soumissionnaire obtienne un permis auprès d'une association provinciale qui donne préséance aux entreprises et aux personnes locales. L'ALEC contient des dispositions permettant aux entreprises et aux personnes de s'opposer à de tels obstacles commerciaux. Par ailleurs, il est prévu dans l'ALEC que ces oppositions soient traitées rapidement : dans un premier temps, elles font l'objet d'une consultation, puis passent par un processus de résolution de différends.

Fait intéressant pour les entreprises d'Ottawa, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires doivent maintenant fournir un accès transparent et non discriminatoire à leurs contrats d'approvisionnement, quel que soit leur territoire de résidence au Canada. Même les contrats avec des municipalités et une gamme d'organismes financés par l'État, comme ceux des secteurs de l'éducation et de la santé, sont maintenant ouverts. Les contrats de TI, de la défense, de la construction et de conseils professionnels sont également plus accessibles qu'auparavant, partout au pays.

Les entreprises d'Ottawa qui négocient avec le gouvernement canadien, le plus important acheteur de biens et de services au pays, en matière d'approvisionnement ont développé une forte expertise pour répondre aux besoins des ministères et agences fédéraux. Les entreprises locales peuvent maintenant déployer cette expertise partout au Canada pour des clients éventuels à qui l'accès était difficile, voire impossible. 

Les occasions en Europe par le biais de l'AECG

Le besoin pressant de parvenir à un nouvel accord commercial interprovincial de plus grande portée s'est fait ressentir en même temps que celui de parvenir à un accord commercial entre le Canada et l'Union européenne. L'AECG ouvre également le marché pour l'offre de biens et de services au gouvernement. Les entreprises canadiennes peuvent maintenant faire affaire avec les gouvernements de l'Europe, et réciproquement les entreprises européennes peuvent faire affaire avec le gouvernement du Canada, toutes sur un pied d'égalité.

Tout comme c'est le cas avec l'ALEC, l'AECG prévoit des mécanismes de résolution de différends en matière de discrimination. En outre, les occasions d'approvisionnement en Europe se présentent en ligne, de façon analogue aux occasions interprovinciales canadiennes.

Le marché européen, qui comporte de nombreux gouvernements riches et plus d'un demi-milliard de consommateurs, présente des occasions formidables pour les entreprises d'Ottawa.

L'AECG a été signé par 28 pays européens en plus de nombreux gouvernements infranationaux de ces pays. Toutefois, l'ouverture de nos marchés comporte aussi des risques, car d'importantes entreprises européennes sophistiquées envisagent elles aussi de pénétrer le marché canadien. La région de la capitale nationale est susceptible d'être leur première cible d'expansion, car le gouvernement fédéral représente une grande source de revenus potentiels.

À portée large et complète, l'AECG vise tous les biens à l'exception d'une courte liste de biens (comme ceux qui représentent une menace à la sécurité nationale). Dans le domaine des services, l'AECG permet aux entreprises de l'Europe et du Canada d'avoir accès à leurs marchés publics respectifs dans de nombreux secteurs, particulièrement ceux des TI et des services de consultation, y compris les secteurs de la gestion, du marketing, des ressources humaines et du génie-conseil.

L'AECG a été ratifié en septembre après avoir été retardé en raison d'un différend portant sur le fromage et les produits pharmaceutiques. Tout comme l'ALEC, l'AECG devait entrer en vigueur le 1er juillet. Il est à souhaiter que les entreprises d'Ottawa aient profité de ce retard pour explorer les occasions d'affaires et se préparer à faire face à une concurrence accrue.

Par l'intermédiaire d'Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada a mis sur pied divers programmes pour aider les entreprises canadiennes à accéder au marché européen. Ces programmes sont une bonne façon pour les entreprises du Canada de trouver des occasions d'affaires et des partenaires stratégiques éventuels.

Former des alliances avec des entreprises européennes peut s'avérer une bonne façon pour les entreprises d'Ottawa de tirer profit de l'expertise locale, de surmonter l'obstacle de la langue et, potentiellement, de trouver un allié puissant de manière à pouvoir conclure encore plus de marchés avec les gouvernements du Canada.

Les entreprises d'Ottawa les plus astucieuses et ambitieuses auront recours tant à l'AECG qu'à l'ALEC pour transformer leur entreprise et accroître leur clientèle au Canada et en Europe. Par ailleurs, les entreprises qui ne souhaitent pas se tourner vers l'international auront de nouveaux concurrents puissants à leurs portes.

Associé de Fasken, Peter Mantas dirige le groupe Litiges du bureau d'Ottawa. Il est membre à la fois du Barreau de l'Ontario et du Barreau de New York et il possède une expertise dans les domaines des marchés publics, de la concurrence et des questions transfrontalières.

 


 

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